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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdedcf476b3ae0258545
1 juillet 2025
Sur les dépens et les frais irrépétibles En qualité de partie succombante, l'appelante est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbcc0cdc6046d47e98935
2 juin 2026
de l'appel.
Cour d'Appel
SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE
6253ca30bd3db21cbdd8a4b3
25 février 2008
X..., qui succombe dans ses prétentions, sera condamné aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens
6253ca85bd3db21cbdd8b41d
Chambre Etrangers/HSC
670a1183f178dc2492b0fc7a
11 octobre 2024
[I] sera condamné aux dépens d'appel.
Chambre civile 1-5
698c1beccdc6046d47d68b0e
9 octobre 2025
aux dépens d'appel.
CHAMBRE SOCIALE A
6274bcbf2799a9057d5dd124
5 mai 2022
Mme [J] sera condamnée aux dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 393 du code de procédure civile selon lesquelles les frais de l'instance périmée sont supportés par celui qui a introduit
Chambre 1 A
69e07830cdc6046d4769bac3
15 avril 2026
Par conséquent, l'appel de la SCI SHAK devra être déclaré irrecevable. La SCI SHAK sera condamnée aux dépens d'appel.
6871ecec542d85a267f3c67b
11 juillet 2025
Il convient en conséquence de déclarer l'appel irrecevable, le tribunal n'ayant pas statué sur la demande de reconnaissance de maladie professionnelle. 2/ Sur les frais du procès L'appelant est condamné
2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2a8
de respect des dispositions de l'article 908 du Code de procédure civile - Débouter la SASU [Localité 8] Garage de la totalité de ses demandes - D'y ajouter la condamnation à cause d'appel de la société
6253c9cfbd3db21cbdd89463
8 octobre 2007
Attendu qu'il résulte de ce qui précède que le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu que l'Eurl Nunes Antonio, qui succombe dans ses prétentions devant la Cour, sera condamnée
3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d8
22 octobre 2024
La société SRB Construction sera condamnée aux dépens d'appel.
6253c96fbd3db21cbdd884e8
8 mars 2006
Pierre X... qui succombe doit être condamné aux dépens d'appel. Il serait inéquitable de laisser à la charge de M. Z...
4e chambre
5fd930b3483ab0108f00c86c
18 mai 2020
, - La condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels pourront être recouvrés directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.
1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f6
10 juillet 2024
[I] [O] qui succombe, devra supporter les dépens de l'instance d'appel.
6253cae7bd3db21cbdd8c6e4
17 octobre 2008
François Guy Y..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et l'ayant condamnée aux dépens d'appel. Mme X...
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a759dcdc6046d4774dc1d
28 mai 2026
[I] et Mme [Q], - les condamner solidairement à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner solidairement aux dépens d'appel.
Chambre A - Commerciale
642e638f826f3a04f521672f
4 avril 2023
- Condamner la société Financo aux dépens de première instance et d'appel.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d774a4e15bf2fe4fa9a
2 octobre 2025
La succombance de l'appelante justifie sa condamnation aux dépens d'appel et au paiement d'une indemnité de procédure.
CHAMBRE 8 SECTION 4
630862275d4f3fc56380b05e
25 août 2022
Succombant en son appel, Mme [D] sera condamnée aux dépens d'appel.
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