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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6364bc46e405357f749ead40
3 novembre 2022
Par conséquent, ces éléments constituent un faisceau d'indices précis et concordants de nature à établir la matérialité d'un accident survenu au temps et au lieu du travail et ayant entraîné une lésion
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bd
3 avril 2024
La société [4] conteste la matérialité de l'accident du travail au motif que le salarié ne l'a pas informé de son accident ni même l'entreprise utilisatrice, que la seule information dont elle a disposé
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bc5cdc6046d47192fd0
21 avril 2026
Le docteur [J], requis par la société, relève que si une discopathie au niveau L5-S1 a été objectivée après l'accident du travail du 28 janvier 2019, son 'lien avec le fait accidentel déclaré ne peut être
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e227
12 mai 2022
Il appartient à celui qui allègue avoir été victime d'un accident du travail, quelle que soit sa bonne foi, d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances de l'accident et son
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175360
27 octobre 2025
La [10] a pris en charge d'emblée l'accident selon décision du 3 février 2022.
Chambre Sociale-1ère sect
670f583d4ad0d5ee7d7e5bbe
15 octobre 2024
pour rejoindre son véhicule; nature de l'accident :la victime a chuté dans les escaliers; objet dont le contact a blessé la victime :l'escalier; siège des lésions :cheville gauche ; nature des lésions
6788a22eb815c30a4df70b98
15 janvier 2025
Le siège et la nature des lésions sont décrits comme suit : « genou gauche douleurs ».
5fe1dafd463108b13d59747c
17 décembre 2020
Nature de l'accident : La vis et le boulon se sont bloqués, lui occasionnant une douleur au poignet droit Siège des lésions : Poignet(s) DROIT(S) Nature des lésions : Douleur(s)' Le certificat médical
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9c
13 octobre 2003
accident.
644b635ac51457d0f882db91
27 avril 2023
FAITS ET PROCEDURE Le 6 septembre 2013, la société [3] ( la société en suivant) a renseigné une déclaration pour un accident survenu à M.
680c6bdf8eda960fba78b2e7
25 avril 2025
Concernant la faute inexcusable, elle soutient qu'elle a contesté le caractère professionnel de l'accident devant les premiers juges, qu'elle réitère sa contestation en appel dès lors que l'existence de
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’accident dont a été victime M. A...
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f80acdcd6adff75aa5a
14 octobre 2022
L'employeur n'est pas tenu dans ses réserves d'apporter la preuve de faits de nature à démontrer que l'accident n'a pas pu se produire au temps et au lieu du travail ou qu'il existe une cause totalement
Chambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d71
9 octobre 2024
accidentel ou traumatique de nature brusque ou soudaine n'est à l'origine des lésions déclarées survenues le 21 février 2022 par M.
Chambre 4-6
6a210f69cdc6046d4709be6d
3 juin 2026
Agé de 51 ans, il a été victime d'un accident du travail le 8 juin 2016, vers 19h30.
Juge des référés
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., sapeur-pompier volontaire, a été victime, le 12 septembre 2018, d’un accident reconnu imputable au service.
Chambre 4-8
63660affbb0cef7f742791e3
4 novembre 2022
Au fond Aux termes de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale : 'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail
Chambre Sociale
65b36d168c0355000835f73b
23 janvier 2024
[K], victime de manière non contesté par l'employeur d'un accident du travail le 24 juin 2020, le tribunal a estimé que l'employeur ne démontrait pas que les arrêts de travail postérieurs à la date de
6253ca63bd3db21cbdd8ae53
20 novembre 2007
Elle fait valoir au soutien de son action : - que la nature de la lésion évoquée par Mr X... ainsi que l' absence de témoin du prétendu fait accidentel excluait la possibilité d' une prise en charge
Chambre sociale section 3
628881faedb9a9057d0d2812
19 mai 2022
Siège des lésions: genou droit, Nature des lésions : douleur(s).'
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