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18 383 résultats pour « contestation sur la nature de l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

6364bc46e405357f749ead40

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par conséquent, ces éléments constituent un faisceau d'indices précis et concordants de nature à établir la matérialité d'un accident survenu au temps et au lieu du travail et ayant entraîné une lésion

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93bd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La société [4] conteste la matérialité de l'accident du travail au motif que le salarié ne l'a pas informé de son accident ni même l'entreprise utilisatrice, que la seule information dont elle a disposé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc5cdc6046d47192fd0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le docteur [J], requis par la société, relève que si une discopathie au niveau L5-S1 a été objectivée après l'accident du travail du 28 janvier 2019, son 'lien avec le fait accidentel déclaré ne peut être

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7770d41e0057d43e227

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il appartient à celui qui allègue avoir été victime d'un accident du travail, quelle que soit sa bonne foi, d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances de l'accident et son

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175360

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La [10] a pris en charge d'emblée l'accident selon décision du 3 février 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583d4ad0d5ee7d7e5bbe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pour rejoindre son véhicule; nature de l'accident :la victime a chuté dans les escaliers; objet dont le contact a blessé la victime :l'escalier; siège des lésions :cheville gauche ; nature des lésions 

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b98

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le siège et la nature des lésions sont décrits comme suit : « genou gauche douleurs ».

Source officielle
CA

5e Chambre

5fe1dafd463108b13d59747c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Nature de l'accident : La vis et le boulon se sont bloqués, lui occasionnant une douleur au poignet droit Siège des lésions : Poignet(s) DROIT(S) Nature des lésions : Douleur(s)' Le certificat médical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9c

Appel

13 octobre 2003

13 octobre 2003

accident.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635ac51457d0f882db91

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

FAITS ET PROCEDURE Le 6 septembre 2013, la société [3] ( la société en suivant) a renseigné une déclaration pour un accident survenu à M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bdf8eda960fba78b2e7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Concernant la faute inexcusable, elle soutient qu'elle a contesté le caractère professionnel de l'accident devant les premiers juges, qu'elle réitère sa contestation en appel dès lors que l'existence de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02077_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Il résulte de l’instruction que l’accident dont a été victime M. A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f80acdcd6adff75aa5a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L'employeur n'est pas tenu dans ses réserves d'apporter la preuve de faits de nature à démontrer que l'accident n'a pas pu se produire au temps et au lieu du travail ou qu'il existe une cause totalement

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d71

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

accidentel ou traumatique de nature brusque ou soudaine n'est à l'origine des lésions déclarées survenues le 21 février 2022 par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Agé de 51 ans, il a été victime d'un accident du travail le 8 juin 2016, vers 19h30.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02866_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., sapeur-pompier volontaire, a été victime, le 12 septembre 2018, d’un accident reconnu imputable au service.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660affbb0cef7f742791e3

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Au fond Aux termes de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale : 'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d168c0355000835f73b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[K], victime de manière non contesté par l'employeur d'un accident du travail le 24 juin 2020, le tribunal a estimé que l'employeur ne démontrait pas que les arrêts de travail postérieurs à la date de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae53

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Elle fait valoir au soutien de son action : - que la nature de la lésion évoquée par Mr X... ainsi que l' absence de témoin du prétendu fait accidentel excluait la possibilité d' une prise en charge

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

628881faedb9a9057d0d2812

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Siège des lésions: genou droit, Nature des lésions : douleur(s).'

Source officielle

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