[Z] a été victime d'un accident du travail et a été placé en arrêt consécutivement. Depuis cette date, il a continué à bénéficier de véhicules de fonction.

[P] la rupture de son contrat de travail, mettant fin à sa période d'essai le 14 juin 2021. M.

Condamné la Société [1] à la somme de 7.671 euros à titre dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; .

Cette convention incluse dans le contrat de travail a été transmise avec le transfert du contrat de travail.

Nous vous précisons que votre contrat de travail prend fin à la date d'envoi de cette lettre.

dire et juger que la clause de forfait jours contenue dans l'accord temps de travail applicable au sein de la société est valide et opposable à Mme [J], . constater en tout état de cause l'absence d'heures

souffrance au travail.

- durant cette période de suspension du contrat de travail, l'intéressé a continué à participer aux réunions du réseau BNI afin d'y démarcher la clientèle et les relations d'affaires de la société.

concurrence déloyale, - la SAS [1] a été déloyale dans la conduite du procès, elle a continué d'utiliser sa signature sur des contrats de travail bien après son départ de l'entreprise (en avril, juin

Le contrat de travail a été rompu après acceptation le 9 novembre 2021 par le salarié du contrat de sécurisation professionnelle. Le 14 février 2022, M.

Elle soutient qu'elle démontre avec ces éléments la fictivité du contrat de travail de M. 

La faute grave se définit comme étant un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend

Mme [M] n'ayant pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle, son contrat de travail a pris fin le 8 septembre 2021 à l'issue du préavis de deux mois qu'elle a été dispensée d'exécuter.

La cause doit ainsi être objective, exacte et les griefs reprochés doivent être suffisamment pertinents pour justifier la rupture du contrat de travail.

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.

Par avenant en date du 1er décembre 2014, la société [1] et Mme [I] ont convenu une annualisation de son temps de travail.

Quoi qu'il en soit, Monsieur, et contrairement à ce que vous affirmez, vous ne pouvez alléguer que cette faute relève de la simple « erreur dans l'exécution de votre contrat de travail » puisqu'il est

L'appelante soutient que la demande au titre des travaux supplémentaires est recevable car les conditions du contrat ont été modifiées en raison de constatations faites au début des travaux de venues d'eau

Elle observe ensuite que ses fonctions de responsable sont confirmées par son contrat de travail lequel prévoit que sa mission essentielle est 'le contrôle effectif et permanent du salon de coiffure'.

dissimulé, de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté et en réparation des conséquences de la rupture du contrat de travail.