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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 165/2022, 15 pages)
4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e065
24 avril 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.
12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e2
1 septembre 2015
Tout en étant contraires sur le chiffrage du préjudice, les parties s'accordent pour devant la cour pour distinguer les deux périodes d'indemnisation, la prise en compte de la marge brute pour celle courant
Chambre Commerciale
659f9b6b3328fa00087a27c4
10 janvier 2024
La Cour a mis l'affaire en délibéré au 13 décembre 2023 puis prorogé au 10 janvier 2024.
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANT : M. Brahim X...
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc1114082d0f3548882f01
18 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 (n° 2018/ 245 , 13 pages) Numéro
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90c39cffb4f13674433
6 septembre 2022
ARRET N°613 [M] C/ MDPH DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ****************************************************
2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a7709
28 juillet 2025
Par déclaration faite au greffe de la cour le 24 novembre 2023, la SCI Adélaïde a relevé appel de ce jugement.
6253c8b1bd3db21cbdd85feb
27 juin 2002
Elle oppose que même si son nom n'apparaît pas dans la publicité litigieuse, elle est directement visée par celle-ci et souligne qu'il a été proposé au consommateur de comparer une augmentation de son
Pôle 5 - Chambre 11
61630b6242de3d260b993168
3 février 2012
au répertoire général : 10/02397 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 17ème chambre - RG n°2008011569 APPELANTE S.A.S.
6253c9a7bd3db21cbdd88eeb
10 janvier 2007
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Claude BARGAIN, avocat au barreau du VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
6253cd76bd3db21cbdd936ee
23 novembre 2016
née le 13 Février 1952 à TLEMCEN (ALGERIE) ... 92290 CHATENAY MALABRY assistée de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, avocat au barreau
Chambre Sociale
69d889a1cdc6046d47ba81ea
9 avril 2026
Pour justifier de l'attitude discriminatoire de l'employeur, le salarié compare les absences pour grève aux absences pour maladie ordinaire ainsi qu'aux astreintes.
6253c8d2bd3db21cbdd865d0
23 janvier 2003
de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBÉRÉ Monsieur BOULY DE LESDAIN, Président de chambre M.
1ère chambre civile A
5fd955d3d4f90a3f6094b8d0
20 février 2020
A la convention de compte courant initiale a été substituée, le 10 mai 2007, un contrat dit "professionnel essentiel".
6253c8aabd3db21cbdd85e80
18 décembre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRETN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N 00/01042. AFFAIRE S.A.RL. TRANSPORTS EVENISSE C/ X...
13e chambre
6538b4487ffc2c8318ee0272
24 octobre 2023
Réponse de la cour Il est d'abord reproché à Mme [U] quatre virements de 1 175 euros chacun effectués entre le mois de décembre 2018 et mars 2019 en remboursement de son compte courant d'associé.
Chambre 1-2
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27 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 698 Rôle N° RG 21/13405 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDNA [B] [C] C/ [R] [K] [V] [O]
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d857
12 avril 2024
dans une chaise la veille dans l'atelier ; qu'elle se serait levée de son poste pour aller ranger sa machine à coudre, qu'elle aurait couru (sic) puis qu'elle aurait heurté une chaise au niveau de son
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