Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Gruber Ballet Opera a demandé au Tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, d'une part de prononcer la décharge

Par jugement du 11 mai 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a : - déclaré recevable l'exception d'incompétence soulevée par la compagnie du cap blanc, mais l'a dite mal fondée et s'est déclaré compétent

contentieuses antérieures : La société en commandite par actions (SCA) BNP Paribas Securities Services a demandé, par deux instances distinctes, au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des

Procédure contentieuse antérieure : I°) Par une première requête, enregistrée sous le n° 1906957, la société Orange, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, la décharge

Sur les conclusions tendant à la décharge d'une somme de 7 536 euros correspondant à des droits ordinaires d'occupation du domaine public : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes séparées, de prononcer la décharge, en droits et pénalités

de déchets pollués importe peu et n'a aucune conséquence sur le fait que les terres ont bien été mises en décharge.

émis le 12 mai 2017 pour un montant de 2 086,22 euros au titre des charges dues pour l'année 2012, ainsi que la décision du 27 septembre 2017 de rejet de sa réclamation préalable et de prononcer la décharge

Ainsi, les conclusions en décharge étaient, dans cette mesure, devenues sans objet.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 3.

La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.

La société Tarn Fibre relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin de décharge.

administratif de Versailles d’annuler le titre de recettes n° H0008717 émis le 18 décembre 2020 par le centre hospitalier de Plaisir à l’effet de recouvrer la somme de 176 229,26 euros, et de les décharger

B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 ainsi que des

A tendant à la décharge de ces contributions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Monsieur [M] des majorations et intérêts de retard mis à sa charge au titre des droits de succession, sur le fond : ' à titre principal décharger Monsieur [M] des pénalités pour manquement délibéré

Par un jugement n° 1816027 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des impositions en litige.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et F ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Immo Sud a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui