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91 554 résultats pour « déclarations de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec95

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

champ d'exclusion de la garantie liée à l'échec de l'action judiciaire en raison du jeu de la prescription par celui du caractère opposable au client adhérent à l'assurance pour compte, de la fausse déclaration

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fca

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré. (') ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60350fb356ba433c44ffb110

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

L'article L113-9 du code des assurances prévoit, en cas d'omission ou de déclaration inexacte de la part de l'assuré, constatée après un sinistre, la réduction de l'indemnité en proportion du taux des

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9aff8cdc6046d473820c6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[B], lui aussi assuré auprès de la MAAF (n° Police 33357248). Le véhicule de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19129cdc6046d47ecbba0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'appel motivée de l'étranger en date du 27 avril 2026 à 17h53, Lors de l'audience, le conseil de l'intéressé, reprenant la teneur de sa déclaration d'appel à laquelle il convient de se reporter, a

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67134be0208351cec6586527

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En effet, elle demande que la cour la déclare recevable et bien fondée en son appel incident, qu'elle infirme le jugement déféré en ce qu'il a retenu que l'assurée n'avait pas connaissance du précédent

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e16acdc6046d47d99c34

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société Archicub, assurée auprès de la CAMBTP, est intervenue à l'opération en qualité d'architecte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c5cdc6046d4748381a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Lors de l'audience du 16 janvier 2024, le tribunal a déclaré le recours recevable et a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [H], afin d'examiner l'assuré.

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CA

3e chambre

62c7cb39cb8dca058e3e7fdb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Axa soutient que son contrat prévoit la faculté pour elle, en cas de déclaration tardive ou d'absence de déclaration, de réclamer à l'assuré fautif une indemnité proportionnée au préjudice que

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd190355ac7282a9f92ce8

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Par jugement du 13 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - déclaré recevable l'action en paiement présentée par la société Mutlog Garanties, - prononcé la

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La Caisse réplique également que l'état de l'assuré n'a pas été déclaré guéri mais consolidé, de sorte que l'argument du docteur [A] tiré de la persistance des lésions liées au syndrome dépressif ne peut

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860aecdc6046d47198de1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par déclaration du 21 octobre 2022, M. [L] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7165cdc6046d47743d68

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La Caisse a interjeté appel de ce jugement devant la présente cour par déclaration enregistrée au greffe le 16 août 2023.

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e667acdc6046d47cabfaa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle permet à tous les résidents de l'Union européenne de faire appel à des sociétés d'assurances pour assurer leur protection sociale.

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CA

1re chambre civile

691ef2350faf9858cdfaf41b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Buriller Père et Fils, chargée du lot gros 'uvre dallage, assurée auprès de Axa France Iard, - la société Baux, chargée du lot couverture bac acier, étanchéité, bardage, assurée auprès d'Axa France

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6929c847b3dd52896a7e0a07

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[P] (l'assuré) a déclaré le sinistre à l'assureur et en a demandé l'indemnisation.

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CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

' doublage », assurée par la SMABTP, - la société Groupe [M], titulaire du lot n°17 « espace vert », assurée par la société Axa France Iard, - la société Isol 2000, titulaire du lot n°4 « étanchéité

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2320faf9858cdfaf3a1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Buriller Père et Fils, chargée du lot gros 'uvre dallage, assurée auprès de Axa France Iard, - la société Baux, chargée du lot couverture bac acier, étanchéité, bardage, assurée auprès d'Axa France

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69fd7b10cdc6046d4703dcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé sans séquelles indemnisables au 31 janvier 2011.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb36b2bb99310d52e610df

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

S'assurer auprès des coordinateurs de la bonne marche des prises en charge et de la réalisation des objectifs fixés.

Source officielle

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