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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

64b77f15d1e51905db2b1d22

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] lui disait que sa tenue était pas assez sexy qu'il faudrait une jupe et un décolleté pour faire venir les clients, qu'elle pouvait quitter son mari et qu'elle vienne prendre la place de la patronne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c25

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

employeur, -contrairement à ce qu'affirme celui-ci, les horaires de travail n'étaient pas affichés dans l'établissement et elle n'a pas bénéficié d'un congé sans solde de janvier à juin 2004, -elle a

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[F] produit des plannings horaires mentionnant pour chaque semaine, un nombre d'heures supplémentaires réalisées, selon les plages horaires les plus fréquentes de 8h00 à 15 H et de 17H à 23H, avec certains

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eca9af910560b1bba21e

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Par ordonnance du 1er mars 2016, cette juridiction a annulé la délibération en cause, a rejeté toutes autres prétentions et a condamné la société Altran à supporter les honoraires du conseil du CHSCT ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616343fa88dc29ccde27f1cb

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

pas de système informatisé pour le décompte des heures travaillées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a8098ed4b8b7546ad2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il soutient que les honoraires sollicités au taux horaire de 200 euros HT sont modérés et qu'il est fondé à demander le remboursement des frais d'affranchissement dans l'intérêt du client pour 27,02 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc4705995ec46ab8d9cbd5

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[C] a omis de décompter les temps de pause et de repas de son temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdb0cdc6046d47bedd5c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par la société intimée pour établir la marge nette servant de base de calcul à ses honoraires HT.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52456c9f0d0f8b6f1b5

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée du travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés ; Que, selon

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f9551627057d32e1b5

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il soutient qu'il remettait chaque semaine à son employeur le décompte des heures de travail effectuées ; qu'il n'a conservé que certains décomptes qu'il produit aux débats.

Source officielle
CA

Chambre sociale

670e05e610ea465c0ffcf7da

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616290cae498f0b428bb8324

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Le contrat prévoit que les horaires "peuvent être modifiés en fonction des impératifs de service, liés aux horaires de travail de Monsieur et madame [O].

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01623_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

S'agissant des personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, un décompte déclaratif contrôlable peut remplacer le dispositif de contrôle automatisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609e4c264c7ed035b03c48

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02747_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

général n'est pas devenu définitif en ce que le premier projet de décompte final établi par la société SBM a été refusé et que le second projet de décompte transmis le 23 juin 2017 ne répondait pas aux

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc65cdc6046d47571aa4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans tous les cas, le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine, à l'exception des heures supplémentaires déjà comprises dans l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94527

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Monsieur S... lui rétrocédait ensuite 67% des honoraires générés, repris dans un décompte établi par la secrétaire du cabinet, ce, environ tous les 15 jours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ajoute que la société [2] ne produit aucun document relatif au suivi de la charge de travail, aucun décompte, aucun tableau, ni relevé d'horaires, ni audition contradictoire, ni aucun autre élément

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07acdc6046d47ee6231

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vous êtes soumis à l'horaire collectif de votre site de rattachement. Lors des missions sur site extérieur, la durée du travail et les horaires applicables sont précisés sur l'ordre de mission.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66a1ea93f87273063ab3f5b4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

En application du taux horaire de 200 € HT, le montant des honoraires de Me [D] est donc fixé à la somme de 24 x 200 = 4.800 € HT, soit 5.760 € TTC, étant à ce stade précisé que du fait de l'inapplicabilité

Source officielle

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