Par jugement du 17 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, a débouté l'association de sa demande au titre des frais de procédure, et a condamné

- La clause doit être écrite et requiert l'accord du salarié.

dans la rémunération des salariés, des absences, des arrivées et des départs en cours de période de référence.

- Débouté M.

Il ne fait pas débats que les salariés demandeurs ont été remplis de leurs droits au titre de cette prime de panier de nuit.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Avril 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

[H] [J] un courrier lui demandant d'accepter l'accord, précisant qu'à défaut d'acceptation, le salarié s'exposait à un licenciement dans les conditions prévues par l'accord.

En conséquence, la demande d'indemnisation du salarié fondée sur le défaut de transmission à Pôle emploi d'une attestation comportant la bonne date d'embauche du salarié ne saurait prospérer.

La détermination du régime le plus favorable doit résulter d'une appréciation tenant compte des intérêts de l'ensemble des salariés et non de tel ou tel d'entre eux. 8.

, Déboute Madame X...

Le courriel et la lettre de l'employeur (pièces no4 et 5) en date du 29 novembre 2012 et les attestations du 30 novembre 2012 (pièces no6 et 7o) confirment ces faits qui traduisent une réaction inadaptée

son obligation de formation ; qu'il a veillé à l'employabilité et à l'adaptation du salarié aux évolutions de son poste ; Que le salarié sera débouté de sa demande ; 4.

pas de commissions concernant ces ordres non livrés mais ayant pourtant donné lieu à une prestation de travail de la part des salariés concernés.

pour un sous-traitant ou un fournisseur sans l'accord express de son employeur aux termes des courriers qu'elle a adressés au salarié les 31 juillet et 27 novembre 1991, non contestés par l'intéressé

A défaut d'acceptation expresse du salarié il convient de dire que cette règle des débits est inopposable à M. [C] [D] et ne saurait trouver application.

collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

départ volontaire.

Par courriel du 02 novembre 2011, l'employeur a répondu que ce pourcentage devait être apprécié au niveau de l'entreprise et non au niveau du seul collège PNC.

Par conséquent, le moyen tiré d'un défaut d'écrit doit être rejeté, la salariée ayant donné son accord à la clause de forfait annuel prévue à son contrat de travail.

d'affiliation du salarié à l'assurance chômage et la circonstance qu'il n'a retrouvé un emploi que quatre ans après son licenciement • débouter M.