[F] [I] était employé intérimaire en qualité de manutentionnaire de la société [2], affecté à une mission auprès de l'entreprise utilisatrice [3] depuis le 5 août 2012, lorsqu'il a déclaré avoir été victime

Par cette déclaration d'appel, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE a intimé la MEL et la SMACL.

La déclaration d'accident du travail effectuée le lendemain par M.

Par jugement du 5 janvier 2023, le tribunal : - déclare le recours de la société [1] recevable mais mal fondé, - déclare opposable à la société [1] la prise en charge de l'accident du travail dont

Aussi, l'alinéa dernier de l'article 706-3 énonce-t-il que la réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime.

[1] ( la société ) recevable mais mal fondé; - déclaré opposable à la société la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident du travail dont a été victime M.

, précise dans son dernier alinéa que «la réparation peut être refusée ou son montant réduit à raison de la faute de la victime».

Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 août 2024 (R.G. n°2200728) par le pôle social de de BORDEAUX, suivant déclaration

ne rapporte pas la preuve du caractère professionnel du malaise dont a été victime la salariée ; déclare inopposables à son encontre toutes les conséquences financières y afférentes ; à titre subsidiaire

professionnelle de l'accident dont a été victime le 27 février 2019 M.

Mme [B] [W] a relevé appel de cette décision par déclaration du 22 janvier 2021.

[T] [H] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail. Son employeur, la société [1], a transmis à la [2] une déclaration d'accident de travail.

Par jugement du 5 juillet 2023, le tribunal a : - déclaré fondé le recours formé par M.

L'état de santé de Mme [R] a été déclaré consolidé au 31 octobre 2022.

formées par Mme [L], - déclaré le présent opposable à la CPAM de Moselle, - dit que l'accident du travail dont Mme [L] a été victime le 31 décembre 2019 est dû à une faute inexcusable de l'association

telles que décrites dans la déclaration d'accident du travail établie le 14 février 2022 par l'employeur : ' activité de la victime lors de l'accident : la victime était en train de travailler ; nature

[G] [I], salarié de la société [3] [2] (la société) en qualité de gardien d'immeuble, a déclaré avoir subi un accident du travail le 28 octobre 2014, en ce qu'il a été victime de menaces de mort sur son

par la victime.

L'état de santé de Mme [X] a été déclaré guéri le 27 juillet 2021.

l'association Innocence en danger irrecevable à agir pour les procédures critiquées pour lesquelles elle n'est pas partie, - déclaré Mme [D] et l'association Innocence en danger irrecevables à agir du