MOTIFS Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail Sur les demandes au titre des heures supplémentaires M.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - condamné Madame [B] aux dépens.

demandé aux premiers juges de : - vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; - vu les protocoles des 11 mai 2006 et 15 mai 2007 et la convention du 16 mars 2010, - à titre principal : - juger que

VIGIMARK SÉCURITÉ a été placée en redressement judiciaire puis par jugement du 15 septembre 2010 en liquidation judiciaire.

La convention collective applicable est celle de la métallurgie.

Il appert que depuis le placement de la salariée en arrêt maladie en 2010, suspensif du contrat de travail, l'employeur a cessé tout versement de la prime d'ancienneté alors qu'en vertu de la Convention

financière, de l'assistance à la négociation avec les cédants et à l'élaboration de la lettre d'intention avec le client, de la mise en place du schéma d'acquisition comprenant le montage financier et

Par jugement du 15 juillet 2010, le tribunal de commerce de Nice a placé la société en redressement judiciaire.

relatives à la requalification du licenciement en licenciement abusif , de l'intégralité de ses demandes découlant de la nullité de la convention de forfait annuel en jours , de sa demande au titre de

de continuation, lesquels ont appelé l'attention du tribunal, dès l'origine de la mise en place du plan de sauvegarde, sur la nécessité de réorganiser la société Enez Sun afin d'éliminer le risque de

[S] du surplus de ses demandes, - débouté la SASU [D] [F] de sa demande reconventionnelle, - laissé à M.

conventionnel de redressement, à la décision du juge homologuant les mesures recommandées ou à la décision de la commission imposant les mesures et que si ces décisions interviennent dans le délai de

La société a été placée en redressement judiciaire le 27 juin 2011, puis a fait l'objet d'un plan de cession le 30 septembre 2011.

du plan.

Après avoir reporté la période d'observation, le tribunal de commerce a, par jugement du 14 juin 2019, adopté un plan de redressement de la SAS OLT.

la convention de forfait.

Le 8 septembre 2017, la société Le Sax a été placée en redressement judiciaire.

[X] [T], [Z] [G] et [P] [W] de leur demande de contestation de leur licenciement, - déboute tous les demandeurs de leur demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

[W] [J], [K] [S] et [R] [H] de leur demande de contestation de leur licenciement, - déboute tous les demandeurs de leur demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

[N] [L], [U] [T] et [H] [M] de leur demande de contestation de leur licenciement, - déboute tous les demandeurs de leur demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile,