au renvoi S.E.L.A.R.L. [1], prise en la personne de Me [J] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [2] [Adresse 3] [Localité 5] Intimé, défendeur au renvoi Non constitué Après

à la cour de : La RECEVOIR en ses demandes, l'y DÉCLARER bien fondée et DÉBOUTER les époux [G] et la société BNP PARIBAS de toutes leurs demandes, fins et prétentions formulées à son encontre ;

M. et Mme [T], en l'état de leurs écritures notifiées le 10 juillet 2018, demandent à la cour de confirmer le jugement déféré, de débouter Mmes [P] [K] et [Z] [V] de toutes leurs demandes, fins et conclusions

Portalis DBVW-V-B7G-H5OT Minute N° : 13/26 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Michel FEUERBACH M et Mme [H] et copie PG le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[R] de ses demandes de remise en état du mur, au titre du trouble de jouissance de son préjudice moral et matériel, -juger que la demande de M.

Par déclaration du 31 juillet 2025, Monsieur [N] a interjeté appel de cette ordonnance, cantonné au rejet de ses demandes au titre de la fin de non-recevoir, du sursis à statuer, de la désignation d'un

MOTIFS : L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Vu l'assignation en référé délivrée le à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.

15] Non comparante SARL TEST INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 12] Non comparante SCA SOCIETE DES EAUX DE MELUN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Non comparante Monsieur [K] [S] [

Il a en revanche exclu l'existence d'un préjudice moral, non démontré par les demandeurs. Le tribunal a rejeté les demandes de M.

S., pouvant l'éclairer sur les causes de son décès le 4 janvier 2012, et non seulement le compte rendu d'hospitalisation déjà transmis.

[P] [U], qui succombent au litige, seront déboutés de leur demande formulée sur le fondement de ce texte.

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 12 septembre 2019 (R.G. 18/3786) par la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 février 2020 DEMANDEURS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4U7

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet, dans cette mesure, la demande d'avis.

a été victime), - rechercher l'état médical du demandeur avant les actes critiques, - procéder à l'examen clinique du demandeur et décrire les lésions et séquelles directement imputables aux soins

Qu'aux termes de l'article 394 du même Code : Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

S'agissant des modalités de communication, la commission considère que, hormis le cas des demandes présentant un caractère abusif, le volume des documents demandés ne peut, par lui-même, justifier légalement

Le conseil de prud'hommes, dans son jugement du 16 septembre 2016, a fait droit partiellement à la demande des salariés, requalifiant pour chacun des salariés demandeurs le contrat à durée déterminée du

En cause d'appel, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes fondées sur ce texte, les parties étant déboutées.