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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616348f2543823d76b031775
27 juin 2011
tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement ; qu'en l'absence d'énonciation des motifs, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que l'énoncé d'un motif imprécis
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l’ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l’urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
La notice descriptive du projet indique que « la hauteur maximale au terrain naturel (avant terrassement) est d’environ 8,49 mètres ».
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
Chbre Sociale Prud'Hommes
630ef985223d7c4f1370529a
30 août 2022
L'attestation de Mme [W] est imprécise, celle-ci garde régulièrement les enfants de Mme [J] [S] lorsqu'elle part en vacances.
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b571
24 janvier 2023
Elle conteste enfin le caractère d'affectation au public reconnue par le tribunal en ce que les attestations sur lesquelles il se fonde restent anciennes, voire imprécises, et ne déterminent en aucun cas
1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e8
16 octobre 2024
[E] a utilisé ce terme dans sa note du 5 décembre 2019, sa description des ouvrages correspond strictement à la définition du balcon donnée par les appelantes, notamment lorsqu'il évoque 'les façades avec
Chambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71ec
14 janvier 2025
Ladite notification faite aux garants devra contenir une description de ladite revendication (cause, montant, délai de réponse etc...) et, si possible, tous justificatifs à l'appui.
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f0d
23 octobre 2025
[Z] [R], en ce qu'elles sont trop imprécises pour établir un lien de travail direct entre les témoins et l'appelant, et en ce que les reproches formulés s'agissant des mesures de protection individuelles
1ère Chambre C
60332f6deef9fea085a97c1d
12 septembre 2017
restaurant il sera relevé que la mission de VERITAS ne concernait pas la structure du bâtiment en cause dans le présent litige, puisqu'il est expressément mentionné dans le rapport page 4 au paragraphe description
3e chambre
5fdbf834a54a301c62141fdd
10 janvier 2019
La clause excluant la garantie de l'assureur des 'conséquences de retards dans l'exécution des prestations''est par trop imprécise pour pouvoir être valablement invoquée à l'encontre de M.
5fdbf835a54a301c62141fde
La clause excluant la garantie de l'assureur des 'conséquences de retards dans l'exécution des prestations''est par trop imprécise pour pouvoir être valablement invoquée à l'encontre de Mme [Y].
Chambre sociale
67ef6fb37985d82da296f749
3 avril 2025
Sur la période litigieuse, la société produit la liste des chantiers sur lesquels le salarié a été affecté et leur descriptif (pièce n° 58), dont il résulte que les travaux qui lui étaient confiés consistaient
Chambre Commerciale
6545ee264ac6088318da1179
2 novembre 2023
. - que la demande du bailleur visant les travaux permettant l'évacuation complète des équipements industriels et des encombrants conformément à l'article 20 du bail et au devis [S], est imprécise, mais
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff0f8faf13e2e973ceb
5 octobre 2022
avant le début de chaque mois, étant précisé que la salariée fait état d'une communication hebdomadaire et que l'employeur ne conteste pas cette périodicité, se contentant de produire des témoignages imprécis
7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203990
2 octobre 2025
L'attestation de Mme [N], rédigée en termes généraux et imprécis fait état d'impressions et de ressentis subjectifs de l'intéressée, sans description de faits dont elle aurait été témoin.
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
La description du brevet cite le brevet US 675306 (délivré en 1901) comme l'état de la technique le plus proche.
67ef6c7c9a9834ffd825fad7
2 avril 2025
la saisie-contrefaçon a été obtenue par Monsieur [M] [O] dans des conditions abusives ; JUGER nulle la saisie contrefaçon subséquente du 7 mars 2019, cette nullité privant ainsi les constats et descriptions
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