BERGOUNIOU-GOURNAY, Président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Brigitte DEVILLE

débouté M. et Mme Alain X... de leur demande en dommages et intérêts, qui a condamné la société Lafforgue à payer à la société Brémaud la somme de 14 701,23 ç avec intérêts de retard au taux d'une fois et demi

jugement entrepris, la SCI sollicite la condamnation de la SARL SOMEST à lui payer la somme de 3.143,55 € au titre des prestations exécutées non conformément au contrat ou en méconnaissance de son devoir

Faits, procédure et prétentions des parties Selon devis accepté le 03 mai 2019, M. [P] [X] a confié à M.

[Z], qui reconnaît avoir établi les devis mais nie les avoir signés, verse aux débats la photocopie de sa carte nationale d'identité, délivrée le 8 juillet 2005, ainsi que la copie d'un devis établi le

de la société de maçonnerie-ciment armé De Micheli ; * 5 935 ,46 euros contenue dans le devis de la société Chanussot ; * 3 251,80 euros contenue dans le devis de M.

Invoquant une aggravation de son état en lien avec l'intervention initiale (ablation des deux implants et pose d'une prothèse amovible, puis devis pour une prothèse sur implant), M.

[V] s'est présenté accompagné d'un huissier de justice au domicile de Mme [N] afin de récupérer ses effets personnels et les biens meubles qu'il disait avoir financé de ses deniers personnels durant leur

DEFIX, président, et par N.DIABY, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : Par devis accepté du 1er avril 2008, M.

Portalis DBWB-V-B7H-F4SM Société CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITE D (CGICE) C/ [F] [K] RG 1èRE INSTANCE : 22/01933 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS

Le lendemain elle a établi et adressé à la Société EAUX MINÉRALES DE SAINT-ALBAN un devis d'un montant de 4 869,53 € pour l'installation de filtration supplémentaire et ses accessoires.

[H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE SAINT-DENIS en date du

DEFIX, président et par M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée départemental Maurice Denis

. : JLR/ MJB ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 30 juillet 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI

MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Céline BARBEREAU, substituant Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR