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11 053 résultats pour « emplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e30c25a97f0381f532d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

approche mixte faisant application d'un taux de remplissage de 80 % et d'un coefficient de 2, 5 en raison du mode de gestion qui implique des sujétions salariales du fait de la présence de préposés employés

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00357_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

antérieure : Les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'enjoindre à la société Mondial Food Express de libérer sans délai l'emplacement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01772_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par les délibérations contestées, le conseil communautaire de la communauté de communes de Mimizan a assujetti les emplacements dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques, les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01872_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

/Ces emplacements doivent : /1° Etre équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74e6cdc6046d4774cebf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle emploie environ 600 salariés dont 550 contrat à durée indéterminée , répartis sur plusieurs sites : [Localité 4] (69), [Localité 5] (44), [Localité 6] - siège social (92) et [Localité 7] (37).

Source officielle
CA

13e chambre

6011d58a1ca254903fe63d5b

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

[W] précisant être sans emploi depuis la restitution des locaux en mars 2019. Mme [K] souligne que MM.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04379_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

attribués le 29 novembre 2016 n'ont jamais pu être exploités, du fait pour le premier emplacement sur l'Espace Mistral d'une revendication de propriété du Port Autonome et, pour le second emplacement,

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

68709fc3f0cfe7ae188fe9ce

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur l'emplacement et les caractéristiques du bien loué L'appelante soutient que les locaux loués sont situés dans un quartier commerçant et peuplé du [Localité 7], à proximité du métro, que leur emplacement

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e7cc25a97f0381f5716

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

[M] [J] à rapporter à la succession la valeur au jour du partage de quatre emplacements de parking situés au [Adresse 16] et l'emplacement de parking, lot 188, situé [Adresse 11] , d'après leur état au

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CA

Avis

CADA:20155035

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd39477fe04f5cc64bc

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Connect contenant la notification de l'ordonnance de référé : - porte une signature dans l'emplacement attribué au destinataire ainsi que la date du 25/03/22 dans l'emplacement intitulé « Présenté/Avisé

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e37

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[O] a bénéficié d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public du 1er avril au 30 novembre 2018 afin d'exploiter un kiosque alimentaire sur l'emplacement situé [Adresse 1].

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CA

Chambre 3-4

68fb978511af6ba0065f4334

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

force publique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement, de la société Marine services [Localité 7] ainsi que de tous occupants de son chef, d'un emplacement

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04676_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La commune de Pourcieux a produit, devant les premiers juges, un arrêté du maire datant du 3 janvier 1986, réglementant le stationnement dans la commune et prévoyant notamment la matérialisation d'emplacements

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382b

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Jean-Marc A..., gérant de la société familiale, a constaté, lors de son entrée dans les lieux, l'impossibilité d'accéder avec son véhicule à l'emplacement du parking no10, cet emplacement ayant été considérablement

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CA

Chambre 1-7

65a0e5c55bbe450008b2cb86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de parking ne correspond pas au plan cadastral, le clerc d'huissier relevant neuf emplacements alors que ledit plan en indique huit et que l'emplacement des époux [E] comporte un accès difficile et est

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01329_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dans la mise en place de l'emplacement réservé ERMo24 : 19.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Quant à la création d'emplacements réservés : 44.

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CA

Chambre 1-8

69d749bdcdc6046d479cf6d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 13 décembre 2017, les parties ont conclu un contrat de location d'un emplacement de stationnement. Le 14 décembre 2021, le bailleur a fait signifier à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad4

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

AU FOND DU 28 FÉVRIER 2008 CC No 2008/145 Rôle No 07/02283 SOCIÉTÉ NIÇOISE D'EXPLOITATIONS BALNÉAIRES C/ L' ASSOCIATION "LES DROITS DES NON FUMEURS" FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS

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