du salarié puisque d'une part, leur salaire était pris en charge par un tiers (les entreprises de manutention du port), lequel finançait l'opération et d'autre part , les salariés n'ont pas bénéficié

L'entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, Mme [N] peut prétendre à une indemnisation de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement sur le fondement de l'article L.1235

L'employeur, la société Revel 13, conclut à la confirmation du jugement déféré et poursuit la condamnation de son ancienne salariée à lui verser 1 500 euros pour ses frais non répétibles.

L'entreprise employait à la date du licenciement au moins onze salariés.

d'une domiciliation commerciale, plus, au titre d'une activité complémentaire, la maintenance informatique des entreprises abritées.

La société [8] occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. M.

D'autre part, il n'est pas contesté que l'identité du salarié, ses mandats et les motifs du licenciement envisagé ont été communiqués aux membres du comité d'entreprise.

, prévues à l'article L. 1226-8, le tribunal saisi peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.

de l'entreprise.

Elle peut également prétendre à l'indemnisation de son préjudice résultant de la rupture injustifiée de son contrat de travail après 4 années entières passées dans cette entreprise occupant plus de 10

le fait que Monsieur X..., au sein de la société BONNEAU, dont il a été dit à l'audience qu'elle occupait une cinquantaine de salariés et qui est l'unique filiale de la société PRADIX qui est en fait

L'avis du médecin du travail, qui est seul habilité à apprécier l'aptitude du salarié à un poste de travail, concluant à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur

exerçant dans l'entreprise, des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune de sorte qu'on peut retrouver des salariés occupant des postes dont l'intitulé est différent,

Une grève est déclenchée par les salariés de l'entreprise et l'employeur convoquait M.

La faute grave s'entend d'une faute d'une particulière gravité ayant pour conséquence d'interdire le maintien du salarié dans l'entreprise.

La S.A AIR FRANCE sollicite aussi une somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

cinquante salariés et de moins de trois cents salariés ; d) Quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de trois cents salariés et plus ; 2° A des mutations technologiques ; 3° A une réorganisation

A..., ni les salariés concernés. De plus, il est à noter que M.

et le paiement par le salarié de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

existant dans l'entreprise.