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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afefcdc6046d4738201c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Devant le tribunal, la défenderesse a formé une demande reconventionnelle d'expertise judiciaire et sollicité le sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport.

Source officielle

Page 39 sur 3628

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CA

1ère Chambre

69f19679cdc6046d47ed9ba2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1].

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de l'expertise judiciaire, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192d30cdc6046d4754aebd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les sociétés [V] [H] et Ctv 77 ont seules été appelées aux opérations d'expertise. L'expert a déposé son rapport le 31 octobre 2022. Par acte du 27 avril 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92347cabb01020428b8d9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le 20 février 2018, les opérations autorisées étaient diligentées et donnaient lieu à la saisie de nombreux documents remis à l'expert M. [P] pour exploitation.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca66dde2bff8500a7fa6f5

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

réduction revenant aux consorts [W] à 12,10 % du montant de l'actif net réactualisé de la communauté universelle ; - avant dire droit sur la liquidation de cette indemnité, ordonné une nouvelle expertise

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e38ecdc6046d47d9c5c3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [K] a saisi le président du tribunal judiciaire de Bourges en référé aux fins de désignation d'un expert judiciaire chargé d'évaluer ledit bien immobilier.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22682dcdc6046d4739ab72

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] qui a rendu son rapport d'expertise le 7 octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07417cdc6046d47696db9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] a assigné la société [I] et Mme [Z] en désignation d'un expert afin de chiffrer le préjudice subi par les maîtres de l'ouvrage.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff4a9cdc6046d4789b21f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il précise que saisi par la mairie de [Etablissement 1], le tribunal administratif a ordonné le 24 juillet 2024 une expertise afin d'examiner l'état de sa maison et affirme que si l'expert a relevé que

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b04cdc6046d47a14e55

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Dès lors, il a ordonné une expertise comptable, afin de déterminer la perte de marge brute subie pour cette période.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705ddcdc6046d47f9fdf8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[P] [A] en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0453ebcdc6046d4793a737

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par actes du 18 et 19 janvier 2023, ils ont assigné leur expert-comptable M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4385bcdc6046d472d48ac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour mission de : retracer l'évolution des lésions de Mme [F], dire si l'ensemble des lésions de Mme [F] sont en relation directe et unique avec

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168281cdc6046d47116de9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[X] [H] pour procéder à l'expertise judiciaire du véhicule. L'expert a déposé le rapport de ses opérations le 2 avril 2023.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69047c9f82c7820b7f25497f

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

judiciaire, mais également, d'une part, le collège d'experts chargé d'effectuer une expertise à la demande de la CCI, et d'autre part le collège des experts [U], [C] et [R], ensuite chargés d'effectuer

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b63b4c30a576a4923fb

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Elle fait valoir à titre principal : - qu'elle n'a pas été appelée aux opérations d'expertise de sorte que le rapport lui est inopposable.

Source officielle
CA

3ème Chambre A

5fd99d73c86ccb9001daf22b

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

au sujet de la valeur de l'immeuble indivis mais que sa demande de contre-expertise a été rejetée par cette décision définitive.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a519792e2b8da3b1b4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Or, la société OXYRIA produit les justificatifs définitifs de coût de ces expertises desquels il résulte: pour l'expertise MUTUELLE DE L'EST, un coût de 6501 € HT, pour l'expertise [H] : un coût de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9a49f58f4b79818d07e4b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les opérations et rapport d'expertise judiciaire Un expert a été désigné par le juge de la mise en état dans le cadre de la première instance.

Source officielle