[J] de prendre en charge, sous un délai de 15 jours, les frais de réparation s'élevant à la somme de 4 276,20 euros ou, à défaut, de lui restituer le prix de vente contre restitution du véhicule.

Sur les frais de réparation du véhicule Le juge de première instance a alloué à M. et Mme [J] la somme de 5 792,96 euros au titre des frais de remise en état de leur véhicule.

l'expert et de «' procéder à la réalisation de 4 poteaux en béton armé en consolidation des murs du sous-sol, de faire procéder au traitement des fissures (matage, agrafage), et de l'étanchéité, de réparer

, En conséquence, -Limiter la condamnation éventuelle de la société Automobiles Peugeot, au titre des frais de réparation du véhicule, au montant qui est strictement imputable au vice caché, soit

recette émis le 16 octobre 2020 et notifié sous la forme d'un avis des sommes à payer, le centre hospitalier d'Arles a ordonné le paiement par l'intéressé d'une somme de 2 349,48 euros, correspondant aux frais

de pompage, * 5025,49 euros T.T.C. au titre des frais de réparation d'ascenseurs, * 13 651 euros T.T.C. au titre des frais de pompage intervenus après dépôt du rapport d'expertise, * 14 526,60 euros

de réparation et de remplacement du mat, outre les frais de stationnement et la réparation du préjudice de jouissance.

allaient devoir déménager car leur bailleur reprenait son logement et qu'ils allaient devoir régulariser des charges et faire des travaux de remise en état des lieux, et qu'ils avaient également des frais

La société GALEC demande la confirmation du jugement et la condamnation de Madame [B] à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers frais et dépens

X... ne produisait aucun élément qui établirait que cet achat constituait sa participation aux frais de la vie commune en contrepartie des frais équivalents pris en charge par sa compagne alors qu'aucune

perte de loyer, CONDAMNE solidairement la société 3 AG ARCHITECTURE et la compagnie ALPHA ASSURANCES à payer à Madame et Monsieur [H] la somme de 27 971,24 euros au titre de la perte de loyer, des frais

de transport, une participation à ses frais de repas, un aménagement des horaires de travail hebdomadaire en journée continue, une revalorisation de salaire pour tenir compte de la servitude nouvelle

n'avait pas l'autorisation de ses supérieurs hiérarchiques de les joindre aux bulletins de salaire alors pourtant que ces documents étaient édités et lui servaient de support pour l'attribution des frais

, . 432 euros au titre des frais de bornage, . 24'569,19 euros au titre des loyers et règlement de prêts, . 100'000 euros au titre du préjudice de jouissance, . 615 euros au titre des frais de réparation

Il a : - déclaré irrecevables les demandes formulées par le salarié au titre des articles 23, 32 et 33 de la convention collective, des frais de repas ou indemnités forfaitaires de déplacement et des

ç au titre de rappel de salaires relatif à l'échelon, ô 1.367,49 ç au titre de rappel de congés payés sur les rappels d'heures supplémentaires, les salaires et commissions, ô 209 ç au titre des frais

[F] [G] ont facturé une nuité d'hôtel à [Localité 31] pour un montant de 317 euros, ces frais ont été enregistrés comme frais de repas et les frais de restauration pour 158 euros, imputés au client [65

En premier lieu, il n'est pas contesté que le salarié pouvait exposer certains frais à l'occasion de ses déplacements professionnels, tels que des frais d'essence, de repas ou de péages.

kilométriques, frais de repas et d'hôtel, et perte de rémunération engagés pour se rendre aux réunions d'expertise -1.500,00euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[T] [X] les sommes de : 40 € bruts de rappel de prime d'astreinte 7 500 € de dommages-intérêts pour non-respect des temps légaux de repos 1 250 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure