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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c858
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Juillet 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb83
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dd
13 mars 2008
13 mars 2008
PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 FG No 2008 / 196 Rôle No 07 / 02757 SOCIÉTÉ ANSTALT MARINAZUR C / DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b34a
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Avril 2006 enregistré (e) au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38f
8 février 2007
8 février 2007
FLORADREAM Grosse délivrée le : à : BOTTAI BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 février 2005 enregistré
Source officielleChambre sociale
6528df4faaebb88318fda562
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BTSG² PLP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Sophie MORIN, Me
Source officielle15e Chambre A
60339509b1394149f2544a91
18 mai 2017
18 mai 2017
SPA' Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Serge BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15
Source officielle11e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f773
8 mars 2018
8 mars 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/ 93 Rôle N° 17/04079 SAS MAISON PERRIN C/ SNC COMPAGNIE FONCIERE ALPHA Grosse
Source officielle14e Chambre
6162bb48f32b7c38854c301b
5 mars 2013
5 mars 2013
Rôle N° 11/12716 COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse
Source officielle17e Chambre
6162be8c99b588421c5e3899
18 septembre 2012
18 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/03720 [K] [P] C/ [X] [D] Grosse
Source officielle1re Chambre B
61630b7242de3d260b99328a
22 mars 2012
22 mars 2012
D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 D.D-P N° 2012/217 Rôle N° 11/13460 [F] [D] C/ ETABLISSEMENTS HORTICOLES [L] [X] Grosse
Source officielle1re Chambre A
6163231c3dbed56e5e2c2fa3
10 avril 2012
10 avril 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/06649 [M] [R] [S] [R] [A] [R] épouse [I] [Z] [R] C/ [B] [U] SCP [D] [J] [P] Grosse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SA Pernodc/URSSAF de la Gironde
61633c197eadebb7307d1f55
17 août 2011
17 août 2011
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 1er juillet 2010 par la Cour de Cassation cassant l'arrêt de la Cour d'Appel de
Source officielle1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c5
8 mars 2011
8 mars 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/06590 [E] [J] divorcée [N] C/ [S] [N] Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef20d12e998c06d9d67
17 février 2011
17 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 3] Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2011 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f6
24 janvier 2008
24 janvier 2008
C / SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : BOTTAI BLANC réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66c
23 février 2006
23 février 2006
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02 /
Source officielle15e Chambre A
6162da7adda066944ee0e914
14 septembre 2012
14 septembre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/401 Rôle N° 12/04817 SARL NOVA C/ [P] [T] [B] [M] [E] [G] Grosse
Source officielle15e Chambre A
615e0da0c25a97f0381f4e61
27 février 2015
27 février 2015
FEVRIER 2015 N° 2015/154 Rôle N° 14/09724 [E] [I] C/ [W] [Q] SARL MEGARON SARL ANDERSEN REAL ESTATE SCP BERTRAND BUERCH SCRIVA GOIRAN DESNUELLE Grosse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2ddc040306933ff1fd
21 novembre 2019
21 novembre 2019
. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La SARL BM&VT, constituée en 2008 à parts égales entre Monsieur [I] [T] et Madame [W] [H], avait pour activité le commerce de gros de boissons et avait pour gérant
Source officiellePage 39 sur 3719