par Mme C, à la suite de l'accident dont elle a été victime le 25 octobre 2019 ; 5°) de préciser les conséquences des séquelles sur son activité professionnelle ; 6°) de préciser la durée des incapacités

[C] [O] et Mme [Y] [O] (ci-après les consorts [O]) ont adhéré une assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité, incapacité temporaire totale de travail souscrit par la société

Le 2 avril 2021, la caisse a notifié au salarié un taux d'incapacité de 10% ainsi que le montant de sa rente, versée à compter du 19 janvier 2021.

prêt du Crédit immobilier de France une assurance auprès de la compagnie d'assurance Caisse nationale de prévoyance afin de garantir les risques décès IPA (invalidité permanente et absolue) et IT (incapacité

DE LYON sur les sommes allouées au titre de la perte de chance correspondant à l'Incapacité Temporaire Totale (I.T.T.) et à l'Incapacité Permanente Partielle (I.P.P.).

à Christiane X... épouse Y..., ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils Jérôme, sous réserve des indemnités déjà réglées, les sommes suivantes : - au titre de l'incapacité

Rémy X... le 19 juillet 2004 n'a entraîné qu'une incapacité temporaire totale de cinq jours sans incapacité permanente partielle.

supplément de retraite pour les membres de cette catégorie du personnel, que Monsieur X... a adhéré aux garanties constitution de supplément de retraite et exonération du paiement des cotisations en cas d'incapacité

- Perte de gains professionnels actuels109.273,28 Ce poste vise à compenser une incapacité temporaire spécifique concernant les répercussions du dommage sur la sphère professionnelle de la victime

Durant toute la période d'incapacité temporaire de la rechute du 5 mai 2009 à la consolidation du 8 août 2010, M.

déficit immunitaire grave et acquis ouvrant droit à un congé de longue durée ; - déterminer la date de consolidation de son état ; - en tout état de cause, indiquer le taux d'invalidité temporaire

.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

lors de la prise en charge chirurgicale du 18 juillet 2012 ayant entraîné une paralysie du membre inférieur droit ; - aucun trouble somatoforme ne peut lui être imputé ; - le préjudice lié à l'incapacité

[F] a subi des périodes d'incapacité temporaire, totale ou partielle, en dire la durée et le pourcentage, - D'indiquer si l'accident du travail a entraîné l'obligation pour M. 

solidum avec la Société Monceau Générale Assurances à lui payer à ce titre : - la somme de 196.602,39 ç, déduction faite des provisions de 229.283,50 çuros, en indemnisation des frais médicaux, de l'incapacité

L'indemnisation au titre de l'incapacité temporaire totale a pour objet de réparer la gêne dans l'accomplissement des actes de la vie courante.

[C] [S] a adhéré à un contrat d'assurance de groupe des travailleurs non-salariés souscrit par l'association Arelia auprès de la société Areas Dommages, garantissant notamment l'incapacité totale temporaire

interventions dont la victime a été l'objet leur évolution et les traitements appliqués ; préciser si ces lésions sont bien en relation directe et certaine avec l'accident. 2 - déterminer la durée de l'incapacité

à son obligation de conseil, d'information et de renseignement à l'égard de Mme [M] veuve [X] concernant les garanties qu'elle a souscrites auprès de la Compagnie AFI Europe qui n'incluaient pas l'incapacité

Le Docteur Y... réalisait les actes suivants : - une chirurgie des paupières ou blépharoplastie, - un lifting fronto-temporal, - une retouche du nez ou rhinoplastie itérative avec prise de greffon, - une