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8 150 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01494_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c639

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

X..., ce dernier étant décédé en cours d'instance ; Représentée par Me Gérald TULASNE, avocat au barreau de Papeete ; 2- La Société Civile Api Ingenierie, société civile au capital de 1 000 000

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b1a4f2364a383b774747c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A l'occasion de la réalisation de ces travaux, un incendie s'est déclaré en toiture le 23 août 2011 aux droits de la partie exploitée par la société Decorative Ouest et s'est propagé aux locaux exploités

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71fab201587f74be0322

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[U] ne pouvait se trouver dans les locaux de l'entreprise Osmozis le lundi 22 juin à 11 heures, horaire de l'entretien informel indiqué dans sa lettre de convocation.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01436_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

À défaut d'écrit reçu le jour même, le vérificateur s'est présenté au siège de l'entreprise vérifiée à la date et à l'horaire prévus, et a constaté que le représentant de la société n'était pas présent

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb634cece1704f57475f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Axa s'oppose à la demande de paiement d'une provision en faisant valoir d'une part que le local professionnel situé au rez-de-chaussée n'a pas été incendié mais a subi de faibles dommages de

Source officielle
CA

16e chambre

650d316371dfcd83182014e4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/03817 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHYC AFFAIRE : ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INGENIERIE

Source officielle
CA

3e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b342c

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[I] la maîtrise d'oeuvre de travaux d'aménagement de son local commercial, les honoraires de l'architecte étant fixés à 15 % HT du montant total des travaux réalisés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93597

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Le 12 avril 2013 la remorque a été incendiée et entièrement détruite.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66308978031696000841350f

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f7190d73a10ce27d7e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

/vidéosurveillance par la société Champagne Ardenne Sécurité Incendie (CASI), spécialisée dans les équipements de lutte contre l'incendie, suite à la reprise des actifs de SEDEEM par CASI le 19 janvier

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

C/ SAS DUNASYS INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ...

Source officielle
CA

8e Chambre A

61625c94d64a6b1f51487718

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 43 Rôle N° 12/01706 [K] [Q] C/ SAS INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT - ILD

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le local, qu'elle louait à Madame [L] et maintenant à Madame [E] [D], est composé d'une partie en rez-de-chaussée affectée à la découpe, au stockage frigorifique et à la vente, ainsi qu'une seconde partie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Par assignation du 14 août 2018, la société SAFM a sollicité la rétractation de l'ordonnance du 5 juillet 2018 et la restitution des pièces saisies le 19 juillet 2018 dans ses locaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01371_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616409061826438d6722595b

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

[Y] à être absent de l'entreprise dans l' attente d'une mission et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd462799a9057d5dd21c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd472799a9057d5dd21e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb66

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Les pièces no 25 et no32 produites par l'hôpital local de Chalonnes-sur-Loire justifient que la formation HACCP et la formation sécurité-incendie projetées ont eu lieu, au cours du mois de février 2002

Source officielle

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