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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01494_20250128
28 janvier 2025
Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c639
22 mai 2008
X..., ce dernier étant décédé en cours d'instance ; Représentée par Me Gérald TULASNE, avocat au barreau de Papeete ; 2- La Société Civile Api Ingenierie, société civile au capital de 1 000 000
Chambre Civile
680b1a4f2364a383b774747c
24 avril 2025
A l'occasion de la réalisation de ces travaux, un incendie s'est déclaré en toiture le 23 août 2011 aux droits de la partie exploitée par la société Decorative Ouest et s'est propagé aux locaux exploités
1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0322
27 octobre 2022
[U] ne pouvait se trouver dans les locaux de l'entreprise Osmozis le lundi 22 juin à 11 heures, horaire de l'entretien informel indiqué dans sa lettre de convocation.
3ème Chambre
DCA_21VE01436_20231214
14 décembre 2023
À défaut d'écrit reçu le jour même, le vérificateur s'est présenté au siège de l'entreprise vérifiée à la date et à l'horaire prévus, et a constaté que le représentant de la société n'était pas présent
TROISIEME CHAMBRE
642fb634cece1704f57475f3
6 avril 2023
La société Axa s'oppose à la demande de paiement d'une provision en faisant valoir d'une part que le local professionnel situé au rez-de-chaussée n'a pas été incendié mais a subi de faibles dommages de
16e chambre
650d316371dfcd83182014e4
31 août 2023
VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/03817 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHYC AFFAIRE : ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INGENIERIE
3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b342c
25 janvier 2018
[I] la maîtrise d'oeuvre de travaux d'aménagement de son local commercial, les honoraires de l'architecte étant fixés à 15 % HT du montant total des travaux réalisés.
6253cd6fbd3db21cbdd93597
5 octobre 2016
Le 12 avril 2013 la remorque a été incendiée et entièrement détruite.
2e chambre sociale
66308978031696000841350f
29 avril 2024
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
CHAMBRE SOCIALE B
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11 avril 2025
/vidéosurveillance par la société Champagne Ardenne Sécurité Incendie (CASI), spécialisée dans les équipements de lutte contre l'incendie, suite à la reprise des actifs de SEDEEM par CASI le 19 janvier
14e chambre
5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce
31 octobre 2019
C/ SAS DUNASYS INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ...
8e Chambre A
61625c94d64a6b1f51487718
23 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 43 Rôle N° 12/01706 [K] [Q] C/ SAS INGENIERIE LOISIRS DEVELOPPEMENT - ILD
Chambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
7 mai 2026
Le local, qu'elle louait à Madame [L] et maintenant à Madame [E] [D], est composé d'une partie en rez-de-chaussée affectée à la découpe, au stockage frigorifique et à la vente, ainsi qu'une seconde partie
Pôle 1 - Chambre 3
5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9
12 juin 2019
Par assignation du 14 août 2018, la société SAFM a sollicité la rétractation de l'ordonnance du 5 juillet 2018 et la restitution des pièces saisies le 19 juillet 2018 dans ses locaux.
DCA_22NC01371_20250128
Pôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595b
1 décembre 2009
[Y] à être absent de l'entreprise dans l' attente d'une mission et M.
Chambre sociale
6274bd462799a9057d5dd21c
5 mai 2022
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
6274bd472799a9057d5dd21e
6253cc4cbd3db21cbdd8fb66
25 septembre 2012
Les pièces no 25 et no32 produites par l'hôpital local de Chalonnes-sur-Loire justifient que la formation HACCP et la formation sécurité-incendie projetées ont eu lieu, au cours du mois de février 2002
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