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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
Par suite, le contenu des missions confiées à Mme B, qu'au demeurant elle avait acceptées dans le cadre de la réorganisation territoriale induite par l'évolution du périmètre de la communauté de communes
CHAMBRE SOCIALE
659e428e553798000884706f
9 janvier 2024
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. » Le 21 juin 2021, M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6160920adb7ff645d8566493
13 novembre 2014
par elle, qu'il a mis sa responsabilité hors de cause dès lors qu'elle n'était que sous traitante de la société DEGREMONT qui a choisi le produit RILSAN, et qu'elle s'est adressée à des applicateurs agréés
1ère chambre civile A
6162a32836ab09eb9a2fd83d
16 mai 2013
DECISION 1 - La SAS Tecofi qui a pour activité la commercialisation de produits de robinetterie qu'elle fabrique ou qu'elle fournit, pour l'industrie climatique, pétrolière ou agro alimentaire, débutait
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels justifient d’un intérêt pour agir contre toute décision administrative ayant
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme E... ou le préfet aient eu, ce faisant, l’intention délibérée d’induire les tiers en erreur.
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc4
6 novembre 2012
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/01956 ARRÊT DU 06 Novembre 2012 APPELANTE : SARL DECS 13, 17 rue de l'Industrie
1ère Chambre
6272191b228a02057de67586
3 mai 2022
Dossier : N° RG 20/00959 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRES Nature affaire : Demande formée par un employeur ou un salarié contre un organisme de formation, un organisme paritaire collecteur agréé
Sécurité sociale
61627b5a92e3db741f8570d7
12 mars 2013
Qu'elle rappelle les conclusions du docteur [U], expert désigné dans le cadre d'une précédente procédure de contestation de reprise d'activité professionnelle ; Qu'elle considère « particulièrement injuste
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
c’est à tort que le tribunal a estimé que Mme C... justifiait d’un intérêt à contester les délibérations en litige ; l’intéressée s’est abstenue d’établir l’importance des dépenses supplémentaires induites
Chambre civile Section 1
6710aa40be64d7e510244eae
16 octobre 2024
à titre personnel, la somme de 4 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en ce qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles auxquels il a été injustement
Pôle 5 - Chambre 4
5fda9ffad4867d306cbaf2eb
12 juin 2019
Ce texte s'applique non seulement au secteur de la grande distribution, mais aussi au secteur de l'industrie, l'article L. 410-1 du code de commerce précisant que « Les règles définies au présent livre
2ème Chambre B
644b63aac51457d0f882dd4f
27 avril 2023
au titre des agios et frais bancaires qu'elle a payés : Mme [V] fait valoir que les incidents bancaires créés par le refus de M.
Pôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
[L], [H] et [M] sont supposés, aux termes d'un acte du 8 juin 2011, avoir vendu leurs parts sociales pour la somme totale de quatre euros à la société Franco-Germanique Industrie und Handel GmbH (FGIH)
Pôle 5 - Chambre 6
651e5391a81daa831884f59c
4 octobre 2023
de la suborgation, - que par 'notification d'agrément' en date du 15 octobre 2018, le factor a écrit à la société Sycomoretree 'nous vous informons que le débiteur ci-après i.e Maison Armance est agrée
6253c866bd3db21cbdd852f7
14 mars 2001
de l'article L 421-1 du Code de la Consommation, les associations régulièrement déclarées ayant pour objet statutaire explicite la défense des intérêts des consommateurs, peuvent, si elles ont été agréés
6ème chambre
DCA_22NT01723_20231121
21 novembre 2023
Le 18 janvier 2019, il a présenté sa démission qui a été agréée par un arrêté du 6 mars 2019.
1re Chambre B
61631229615c943a65e043d0
8 mars 2012
M°[H] en détenait 238 parts en capital, M°[T] 105 parts en capital, M°[K] 49 parts en capital plus 6 parts en industrie, M°[G] 49 parts en capital plus 4 parts en industrie, M°[L] 70 parts en capital,
Chambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d49594
4 juillet 2024
Vous avez passé une visite médicale le 8 juin 2020, et avez été déclaré inapte par le docteur [V], médecin agréé par la SNCF.
Rétention Administrative
6878871fe2f36c9774d808e0
16 juillet 2025
Afin qu'il puisse faire usage au mieux de ses droits; Disons avoir recours à la plateforme d'interprétariat par téléphone AFTCom, organisme agréé par l'Administration.'
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