Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône est intervenu volontairement à l'instance.

, délégués syndicaux au comité d'entreprise ou d'établissement).

L'article 3 B 2) qui traite des périodes de congés et du " bloc estival " dispose que : " Il est institué un " bloc estival " de 6 semaines.

Sur le remboursement de la formation Au cours de son préavis Mme [F] a bénéficié d'une formation après de l'institut Wall Street English.

Dès lors, en vue de sauvegarder la compétitivité de notre entreprise et du secteur d'activité auquel elle appartient et de faire face aux difficultés économiques rencontrées, la mise en place en son sein

[X] était en poste au sein de l'établissement situé sis INPP (institut nationale de la plongée professionnelle) [Adresse 4]. Par courrier du 10 juin 2022, l'employeur a déclaré à M.

Il était affecté au sein de l'institut médico éducatif [6], situé à [Localité 4] (Tarn-et-Garonne). La relation de travail s'est poursuivie sans incident jusqu'en juillet 2014, date à laquelle M.

de procédure aux fins de voir rejeter des débats les écritures signifiées le 15 décembre 2009 dans l'intérêt des appelants ; Considérant que le respect du principe de la contradiction impose, au sens

Le jugement sera donc réformé en ce sens. X... la prime d'ancienneté Le montant de la prime d'ancienneté versée à M.

Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. / () A défaut d'éléments

Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. / () A défaut d'éléments

Par courrier du 2 décembre 2010, la SNC LIDL a constaté le refus de reclassement et a conclu à l'impossibilité de la reclasser au sein de l'entreprise.

L'apprentie a indiqué lors de l'entretien que son comportement a évolué au sein de l'entreprise, qu'elle a pris la décision de moins échanger avec son maître d'appren-tissage.

avocat au barreau de LILLE) APPELANT **************** FIDAL (SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE) 12-14 boulevard du général Leclerc 92527 NEUILLY SUR SEINE

[R] au sein de la société Actemium Lyon Robotics, ne recoupent que très partiellement celle de directeur technique, poste occupé au sein de la société Evoli, - si les sociétés Evoli et Actemium ont

L'entreprise se trouve dans le champ d'application de la convention collective de l'hospitalisation privée.

protection en cas de licenciement, en raison de sa désignation par la Fédération Nationale des Salariés de la Construction du Bois et de l'Ameublement CGT': - le 1er mars 2012, pour la représenter au sein

d'administration des entreprises (IAE) de l'université Jean Moulin Lyon III.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.

Mr [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Auxerre le 21 juillet 2016 afin qu'il se prononce sur la mise en place de la mutuelle au sein de l'entreprise, d'obtenir le remboursement des prélèvements, ainsi