[D] [C] au paiement d'une somme d'argent.

de 157 664 € avec intérêts capitalisés depuis la date de son versement et exécution provisoire.

[O] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société Artémys aux dépens. La société Artemys a interjeté appel le 26 novembre 2020.

d'argent pour une créance antérieure ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent sont irrecevables, - lorsqu'une procédure collective est ouverte à l'encontre d'un

Ainsi, vous avez conservé et dissimulé à votre direction pendant plusieurs mois une importante somme d'argent appartenant à la société à votre domicile.

Caesar Y...la somme de 30. 000 euros (trente mille euros), avec les intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 2003 ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement ; CONDAMNE la SARL KDV

[K] [R] à payer à la Sarl Quercy Marée la somme de 99 500 euros, condamné Mme [C] [X] à payer à la Sarl Quercy Marée la somme de 1 151 644,60 euros, dit que les condamnations porteront intérêts au

Lors du prononcé : Mme Lucile POMMIER, greffier principal ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties avisées ; signé par Mme

Que s'agissant de la créance d'une somme d'argent, pour laquelle il n'est pas discuté que la caution solidaire a reçu une lettre missive du 18 juin 2007 dont il ressortirait une interpellation suffisante

[U] s'engage à renoncer à toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à toute demande de dommages et intérêts, - dire que le présent arrêt vaudra titre exécutoire pour

été condamnée à lui verser par l’arrêt n° 18BX02569 du 2 février 2023 ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cahors et de la société Relyens Mutual Insurance, in solidum, la somme de 3

Sur les intérêts: Conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil et R.1452-5 du code du travail, les intérêts au taux légal courent sur les créances de sommes d'argent dont

de 2 369,86 €, outre les congés payés afférents, soit la somme de 236,99 €.

de dommages et intérêts pour licenciement abusif, outre la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

[Y] la somme de 10 000 euros avec intérêts au taux légal à partir du 30 mai 2017, condamné M.

décret, pour les demandes dont l'intérêt du litige n'est pas évaluable en argent, et notamment pour les demandes qui ne peuvent donner lieu à l'application des articles 25 à 30, l'émolument proportionnel

[M] [L] la somme de 100 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2016; Débouté M. [C] [X] de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Condamné M.

Par l'intermédiaire de son conseil Monsieur [J] a interjeté appel de la décision, le 18 avril 2024 à 12h13.

L'absence de versement de la somme de 2 646,10 euros due au requérant en exécution de l'arrêt du 28 mai 2019 a fait courir de plein droit la majoration du taux de l'intérêt légal prévue E les dispositions

,- ordonné la publication du jugement et la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, - condamné monsieur Mourad X... aux dépens.