Bazap, - dit que le présent jugement lui est opposable, - déclare irrecevable la demande de la S.C.I.

Par jugement mixte du 13 juillet 2023 la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Toulon a : - rejeté comme irrecevables les demandes en nullité des procès-verbaux de bornage en date des 10 août

Par ordonnance du 22 octobre 2025, le conseiller de la mise en état, au visa de l'article 529 du code de procédure civile, a : - déclaré l'appel irrecevable comme tardif, - condamné M.

Par jugement contradictoire du 2 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen a': déclaré la société CRCAM Normandie-Seine irrecevable en son action'; débouté

la demande des époux [J] tendant à voir dire et juger nul et de nul effet le contrat de prêt souscrit le 27 mars 2008 auprès d'elle, - juger irrecevable la demande des époux [J] tendant à voir engager

[S] [D] et Mme [X] [D] et la SA Cofidis le '11" avril 2017, -déclaré irrecevable l'action en responsabilité engagée par M. [S] [D] et Mme [X] [D] à l'encontre de la SA Cofidis ; -débouté M.

Or, selon eux, faute d'avoir été formulées dans leurs premières conclusions ces demandes doivent être jugées irrecevables.

L'appel formé par le Groupement Français de Caution contre cette décision sera en conséquence déclaré irrecevable. 9.

Par ordonnance du 5 février 2013, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 13 février 2025 qui a : - dit que la demande de la SAS [2] [M] est irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, - débouté la SAS

l'ordonnance du 02 mai 2026, à 16h02, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris annulant l'arrêté de placement en rétention pour défaut de motivation, déclarant la requête du préfet de police irrecevable

Par arrêt en date du 28 mars 2019, auquel il convient de se référer, la présente cour a : Infirmé le jugement, Et statuant à nouveau, Déclaré irrecevable la demande de la commune de [Localité

Par ordonnance en date du 11 février 2019, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions signifiées le 20 septembre 2018 par la société Gan Assurances.

Par jugement du 23 janvier 2020, le Pôle Social du tribunal de grande instance de Belfort désormais compétent a : - déclaré irrecevable l'action en indemnisation exercée au titre de la faute inexcusable

en l'ensemble de ses demandes ; - juger irrecevable pour défaut de qualité à agir l'ensemble des prétentions émises par la Sarl El- Azhar ; - confirmer le jugement en ce qu'il a été jugé qu'il n'y

Par jugement du 11 mars 2019, le conseil des prud'hommes, en formation de départage, a : -déclaré la salariée irrecevable, son action étant prescrite, -condamné la salariée aux entiers dépens d'instance

[P] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - déclarer irrecevables les attestations de Mme [R] [P] ainsi que du compagnon de celle-ci, M.

O..., la cour d'appel de Paris a, dans son arrêt rendu le 14.01.2016, déclaré irrecevable la requête en omission de statuer présentée par celui ci à l'encontre de l'arrêt rendu par cette même chambre le

[T] irrecevable faute de justifier avoir saisi la commission de recours amiable dans les deux mois de la décision contestée. M. [T] a interjeté appel de cette décision.

des demandes du CCE et du cabinet Boisseau en raison de l'absence de visa des moyens de droit dans l'assignation permettant de justifier la compétence de la juridiction des référés ; - déclaré irrecevable