docteurs [V] et [Z] [O], 4- Vu l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 19 mars 2026 portant maintien de la mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète de Mme [R] à l'issue

[N] prise le 10 avril 2026 par la directrice du centre hospitalier de [C] [J] à [Localité 3] à l'issue de la période d'observation, 7- Vu la requête de la directrice du centre hospitalier de Charles

Il invoque, en outre, la décision du 16 octobre 2025 rendue par le Conseil Constitutionnel qui a déclaré contraire à la Constitution l'article L.741-7 du CESEDA dans sa rédaction issue de la loi 2024-42

T] à procéder à la fermeture de sa terrasse créant une vue droite sur le fonds de la SCI Coural ; - Rejeté la demande de désignation de l'expert judiciaire afin d'établir un constat de bonne fin à l'issue

A l'issue du colloque médico-administratif tenu le 3 octobre 2017, il a été relevé que l'affection déclarée relevait du tableau n°42 des maladies professionnelles, tout en constatant que les conditions

Une visite de reprise avec la médecine du travail s'est déroulée le 3 octobre 2019, à l'issue de laquelle le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude en précisant que « tout maintien nuirait gravement

A l'issue de l'audience du 15 avril 2026, le prononcé de l'arrêt a été annoncé au 28 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la cour.

saisie de l'appel de l'ordonnance de non-lieu rendue le 16 février 2026 par le juge d'instruction du tribunal Judiciaire de Paris dans le dossier n° 203/23/27, et plus généralement, dans l'attente de l'issue

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 28 mai 2026.

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [F] [E] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Par jugement réputé contradictoire du 18 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy a : ORDONNÉ un sursis à statuer dans le cadre de la présente procédure dans l'attente de l'issue

À l'issue de cette instruction, la caisse, par courrier du 13 mai 2019, a notifié à la société [1] la prise en charge de l'accident de M. [E] au titre de la législation professionnelle.

- DIRE que cette provision sera définitivement acquise, quelle que soit l'issue du litige au fond, conformément à l'esprit de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte.

d'intenter un référé suspension et un recours au fond devant le tribunal administratif, pour contester une délibération du jury de l'université de la [Etablissement 1] l'ayant déclarant ajournée à l'issue

Elle explique qu'à l'issue de l'examen physique faisant suite à sa demande, en décembre 2023, l'équipe pluridisciplinaire a constaté une nette amélioration de l'état de santé de M.

droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [D] [J] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

L'affaire a été fixée à l'audience du 25 février 2026, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

traiter la situation de surendettement de Mme [I] par le rééchelonnement des créances sur une durée de 202 mois, sans intérêt, moyennant des mensualités de 1 320,49 euros, avec un effacement partiel à l'issue

docteurs [K] et [C], 5- Vu la décision de maintien en hospitalisation complète au profit de Mme [L] prise le 3 avril 2026 par la directrice du centre hospitalier de [Etablissement 1] à [Localité 2] à l'issue