Oui, il est en cours de validité. Il se trouve sur [Localité 7]. Non, je n'ai rien d'autre à dire sur ma situation. Oui, j'ai un hébergement en France sur [Localité 5].

Par ordonnance du 24 février 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [V] [Y] pour une durée de vingt-six jours.

Ce jugement a été publié le 26 décembre 2019 en marge du commandement valant saisie du 13 décembre 2017.

aux fins de voir annuler le commandement de payer valant saisie.

saisie du 30 novembre 2007 ; qu'ils contestent à cette fin la validité du titre sur lequel repose la saisie et le bien-fondé de la déchéance du terme du crédit ; qu'ils soutiennent que la Caisse de

* * * Par jugement du 12 décembre 2007, le juge de l'exécution au Tribunal de Grande Instance d'AUCH : - Rejetait la fin de non recevoir soulevée par la saisissant, - Se déclarait incompétent

Un arrêt confirmatif du 1er juin 2012 rejetait les contestations de monsieur [V] et validait la saisie.

Par jugement en date du 24 juillet 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint Etienne, sur la contestation relative au commandement de payer aux fins de saisie-vente, s'est

Sur les diligences elles ont été effectuées, le Maroc a été saisi mais en 2021 il n'avait pas été reconnu par le Maroc. La Tunisie est également saisie.

Le commandement de payer valant saisie a été dénoncé le 27 octobre 2008 à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, créancier inscrit.

Ne pouvant plus faire face au paiement des échéances du prêt, Mme [H] a saisi le tribunal d'instance de Castelsarrasin aux fins de suspension des échéances, lequel par jugement du 3 décembre 2015, a ordonné

Suivant jugement en date du 15 novembre 2007, le juge de l'exécution statuant en matière de saisie immobilière a : -débouté les époux Y... de leurs demandes ; -ordonné la reprise des poursuites à l'encontre

du Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de MEAUX du 9 février 2012 excepté en ce qu'il s'est déclaré compétent pour connaître de la question de la validité de l'acte authentique de prêt

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré les 7 et 15 mars 2022, publié le 22 mars 2002 au service de la publicité foncière de [Localité 9]

Toutefois la juridiction du second degré étant saisie par une déclaration d'appel motivée et la procédure suivie étant orale les moyens soulevés devant le premier juge et non repris dans la déclaration

du Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de MEAUX du 9 février 2012 excepté en ce qu'il s'est déclaré compétent pour connaître de la question de la validité de l'acte authentique de prêt

Ce jugement avait été précédé d'un jugement de sursis à statuer du 28 juin 1995, définitif, dans l'attente de la décision de la juridiction administrative parallèlement saisie par la SDR CENTREST.

La banque populaire du Nord affirme qu'à la suite de la délivrance de son commandement de payer valant saisie vente le 24 mars 2014, elle a déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande

Par ordonnance du 2 mai 2026, confirmée en appel le 5 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [S] [D] pour une durée de trente jours.

[Y] a saisi la juridiction d'une nouvelle contestation. Par un jugement du 27 octobre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné la jonction des deux instances, débouté M.