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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
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29 juin 2018
la société APB a cédé à la Société Industrielle Énergie (S I ENERGIE) le fonds de commerce composé de neuf unités de fabrication de parties sous pression et l'activité d'essais métallurgiques du laboratoire
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 décembre 2009
* Mme [T] qui a ajouté : 'J'ai été assistante commerciale chez First Labo Médical Group pendant environ quatre années ; d'abord en alternance puis en CDI pour le compte de FIRST LABO, SANISERAP et SANIFIRST
Chambre sociale
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16 janvier 2025
payés afférents : 422,95 €, - CONDAMNER l'employeur à payer à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul la somme de 93.000 €, A défaut, et subsidiairement, - JUGER que cette rupture s'analyse
Pôle 6 - Chambre 8
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Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
Chambre Sociale-Section 3
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30 avril 2026
déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat médical
Chambre sociale 4-2
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18 janvier 2024
La société NM Medical avait, quant à elle, demandé que M.
5e Chambre
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18 janvier 2018
Il a repris le travail sans examen médical de reprise. La visite médicale périodique effectuée le mercredi 4 septembre 2013 le déclarera apte au travail.
Pôle 6 - Chambre 7
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22 janvier 2015
A la suite de différents transferts et rachats de sociétés, Mme [B] a assuré les fonctions de directrice commerciale groupe, pour l'ensemble des publications du groupe GLOBAL MEDIA .
17e chambre
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19 juillet 2023
que Mme [S] 'responsable médical acariens asthme'.
Cour d'Appel
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29 janvier 2008
Les clichés appartiennent et sont en principe en possession du patient, ils relèvent du secret médical.
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14 avril 2026
Chambre 1-6
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3 avril 2025
Au cours des années 2006 et 2007, Madame [N] [R] a présenté des saignements et en juillet 2007 un frottis a été réalisé qui, analysé par le laboratoire Sud Path, s'est révélé négatif.
2ème Chambre
68f1d5bc0b565ec7590f7c03
16 octobre 2025
L'ensemble des ces avis médicaux apparaissent sérieux et tant celui du docteur [O] que celui du docteur [W] [D] sont minutieusement motivés.
Chambre Sociale
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[T] en démission, - juger que l'erreur de mention de la convention collective sur les bulletins de salaire et l'absence de visite médicale ne sont pas des griefs suffisamment graves pour requalifier la
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