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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

5fddb55f5713615cb3af9e7f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la société APB a cédé à la Société Industrielle Énergie (S I ENERGIE) le fonds de commerce composé de neuf unités de fabrication de parties sous pression et l'activité d'essais métallurgiques du laboratoire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5615713615cb3af9e80

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la société APB a cédé à la Société Industrielle Énergie (S I ENERGIE) le fonds de commerce composé de neuf unités de fabrication de parties sous pression et l'activité d'essais métallurgiques du laboratoire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5655713615cb3af9e82

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la société APB a cédé à la Société Industrielle Énergie (S I ENERGIE) le fonds de commerce composé de neuf unités de fabrication de parties sous pression et l'activité d'essais métallurgiques du laboratoire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5665713615cb3af9e83

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la société APB a cédé à la Société Industrielle Énergie (S I ENERGIE) le fonds de commerce composé de neuf unités de fabrication de parties sous pression et l'activité d'essais métallurgiques du laboratoire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5675713615cb3af9e84

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la société APB a cédé à la Société Industrielle Énergie (S I ENERGIE) le fonds de commerce composé de neuf unités de fabrication de parties sous pression et l'activité d'essais métallurgiques du laboratoire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb56a5713615cb3af9e86

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la société APB a cédé à la Société Industrielle Énergie (S I ENERGIE) le fonds de commerce composé de neuf unités de fabrication de parties sous pression et l'activité d'essais métallurgiques du laboratoire

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb56c5713615cb3af9e87

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

la société APB a cédé à la Société Industrielle Énergie (S I ENERGIE) le fonds de commerce composé de neuf unités de fabrication de parties sous pression et l'activité d'essais métallurgiques du laboratoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163f651c5e1c13d83dae33e

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

* Mme [T] qui a ajouté : 'J'ai été assistante commerciale chez First Labo Médical Group pendant environ quatre années ; d'abord en alternance puis en CDI pour le compte de FIRST LABO, SANISERAP et SANIFIRST

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b5c2a5bdff9702ff44

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

payés afférents : 422,95 €, - CONDAMNER l'employeur à payer à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul la somme de 93.000 €, A défaut, et subsidiairement, - JUGER que cette rupture s'analyse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat médical

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3071009f81000890dcd0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société NM Medical avait, quant à elle, demandé que M.

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad63

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Il a repris le travail sans examen médical de reprise. La visite médicale périodique effectuée le mercredi 4 septembre 2013 le déclarera apte au travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d94c25a97f0381f4e12

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

A la suite de différents transferts et rachats de sociétés, Mme [B] a assuré les fonctions de directrice commerciale groupe, pour l'ensemble des publications du groupe GLOBAL MEDIA .

Source officielle
CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf73

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

que Mme [S] 'responsable médical acariens asthme'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a862

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Les clichés appartiennent et sont en principe en possession du patient, ils relèvent du secret médical.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24cecdc6046d474838ab

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat médical

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef71638d5c08d4a262e5e6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Au cours des années 2006 et 2007, Madame [N] [R] a présenté des saignements et en juillet 2007 un frottis a été réalisé qui, analysé par le laboratoire Sud Path, s'est révélé négatif.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d5bc0b565ec7590f7c03

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'ensemble des ces avis médicaux apparaissent sérieux et tant celui du docteur [O] que celui du docteur [W] [D] sont minutieusement motivés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e9e009f81000890dbfc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] en démission, - juger que l'erreur de mention de la convention collective sur les bulletins de salaire et l'absence de visite médicale ne sont pas des griefs suffisamment graves pour requalifier la

Source officielle

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