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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217380b

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

étant exploitée via internet et qui précise que plus de 80 % de son chiffre d'affaires était réalisé avec les séjours proposés combinés avions et hôtels, - par la décision du Conseil de la concurrence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5331669d540ac7bab3b

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

[O] avait pour tâches de proposer à la clientèle et aux prospects de l'entreprise des modes de placement patrimoniaux, tels que fonds communs de placement, contrats d'assurance-vie ou immobilier locatif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f1bb275d83183a3b87

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il soutient qu'il n'a pas caché non plus à son employeur son activité indépendante, avec qui il ne se trouvait pas en situation de concurrence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[J] [X] « agissant en son nom et pour le compte du Cabinet [W] Avocats Partners.'

Source officielle
CA

9e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4da

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

de son parc clients tel que le détournement de clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea5e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

train de photocopier le cahier sur lequel figure le nom et les coordonnées, ainsi que le cahier des charges de chaque client ; qu'il a consulté sous le code APS 44, de nombreuses fois, les dossiers relatifs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163820b96ce96677bf0fddd

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

[M] a ouvert son nouveau cabinet et il a quitté les lieux le 11 juin 2009. C'est dans ce contexte que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629f7135a5d4e0c2ddc9c9

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

[E] n'était pas son préposé, puisqu'il n'était plus son salarié depuis le 31 mars 2001, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a572

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

AUVERGNE responsable, à concurrence des deux tiers, du dysfonctionnement du système informatique fourni par ses soins aux consorts C..., médecins exerçant en commun sous le nom de «Les Gentianes», la condamnant

Source officielle
CA

9e Chambre C

616307ef5a67331bacec3bcc

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Cependant, lors de l'établissement de votre note de frais vous ne pouviez sur un tel justificatif de dépenses indiquer aussi 'par erreur' 'réception de deux clients' en précisant leur nom.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00228_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

d'assurance vie détenus par un client âgé, connu dans l'exercice de ses fonctions, de l'existence d'un détournement de fonds à son profit sur le compte d'une cliente de la Banque postale, de l'enregistrement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616243c51217cad6c01649cc

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

clients «grands comptes») et la clientèle «private label» (en marque de distributeurs).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c1ca34defd4c4b3b4606

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Sa lettre du 7 avril 2008 aux termes de laquelle elle reproche à son employeur sa non-intervention auprès du fils de sa cliente et l'absence d'une nouvelle proposition d'emploi et réclame la remise des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01373_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

catégorie de prestations, auquel il a été appliqué un panier en fonction des tarifs proposés, d'autre part, le nombre de clients ne se rattachant pas à une prestation précise, auquel il a été appliqué

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f15

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

mais plutôt parce que j'ai entendu [L] devenir irrespectueux vis-à-vis du client'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163abde379f4722fa1c51b4

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

de Mme [G] signalant à la hiérarchie des doléances de clients à son égard, ce qu'elle a confirmé par attestation ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94830

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Prise en la personne de son Président du Conseil d'administration inscrite au RCS de Nanterre sous le noB 702 012 956 ayant son siège [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e7

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

Sur le préjudice, elle soutient qu'il correspond à la clientèle perdue, au temps passé à constituer des dossiers et aux actions néfaste engagées vis-à-vis de ses clients habituels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a02

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

Les services spéciaux de téléphonie consistent à offrir aux entreprises, administrations et associations la possibilité de proposer aux clients ou usagers une communication gratuite ( numéros de libre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d95c25a97f0381f4e1a

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

à vis de ses clients, l'existence d'une dette fiscale l'empêchant de participer à des appels d'offre sur les marchés publics.

Source officielle

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