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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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14 décembre 2016
étant exploitée via internet et qui précise que plus de 80 % de son chiffre d'affaires était réalisé avec les séjours proposés combinés avions et hôtels, - par la décision du Conseil de la concurrence
Pôle 6 - Chambre 8
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14 janvier 2010
[O] avait pour tâches de proposer à la clientèle et aux prospects de l'entreprise des modes de placement patrimoniaux, tels que fonds communs de placement, contrats d'assurance-vie ou immobilier locatif
CHAMBRE SOCIALE B
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6 octobre 2023
Il soutient qu'il n'a pas caché non plus à son employeur son activité indépendante, avec qui il ne se trouvait pas en situation de concurrence.
Pôle 5 - Chambre 5
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28 mai 2020
[J] [X] « agissant en son nom et pour le compte du Cabinet [W] Avocats Partners.'
9e Chambre B
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11 septembre 2015
de son parc clients tel que le détournement de clientèle.
Cour d'Appel
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3 janvier 2012
train de photocopier le cahier sur lequel figure le nom et les coordonnées, ainsi que le cahier des charges de chaque client ; qu'il a consulté sous le code APS 44, de nombreuses fois, les dossiers relatifs
Pôle 2 - Chambre 1
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14 décembre 2010
[M] a ouvert son nouveau cabinet et il a quitté les lieux le 11 juin 2009. C'est dans ce contexte que M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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10 juin 2013
[E] n'était pas son préposé, puisqu'il n'était plus son salarié depuis le 31 mars 2001, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée.
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10 mai 2007
AUVERGNE responsable, à concurrence des deux tiers, du dysfonctionnement du système informatique fourni par ses soins aux consorts C..., médecins exerçant en commun sous le nom de «Les Gentianes», la condamnant
9e Chambre C
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14 mars 2012
Cependant, lors de l'établissement de votre note de frais vous ne pouviez sur un tel justificatif de dépenses indiquer aussi 'par erreur' 'réception de deux clients' en précisant leur nom.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
d'assurance vie détenus par un client âgé, connu dans l'exercice de ses fonctions, de l'existence d'un détournement de fonds à son profit sur le compte d'une cliente de la Banque postale, de l'enregistrement
616243c51217cad6c01649cc
9 avril 2014
clients «grands comptes») et la clientèle «private label» (en marque de distributeurs).
Pôle 6 - Chambre 11
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15 mars 2012
Sa lettre du 7 avril 2008 aux termes de laquelle elle reproche à son employeur sa non-intervention auprès du fils de sa cliente et l'absence d'une nouvelle proposition d'emploi et réclame la remise des
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
catégorie de prestations, auquel il a été appliqué un panier en fonction des tarifs proposés, d'autre part, le nombre de clients ne se rattachant pas à une prestation précise, auquel il a été appliqué
2EME PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2024
mais plutôt parce que j'ai entendu [L] devenir irrespectueux vis-à-vis du client'.
Pôle 6 - Chambre 4
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29 juin 2010
de Mme [G] signalant à la hiérarchie des doléances de clients à son égard, ce qu'elle a confirmé par attestation ; M.
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18 décembre 2019
Prise en la personne de son Président du Conseil d'administration inscrite au RCS de Nanterre sous le noB 702 012 956 ayant son siège [...] [...]
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28 mai 2009
Sur le préjudice, elle soutient qu'il correspond à la clientèle perdue, au temps passé à constituer des dossiers et aux actions néfaste engagées vis-à-vis de ses clients habituels.
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29 avril 2003
Les services spéciaux de téléphonie consistent à offrir aux entreprises, administrations et associations la possibilité de proposer aux clients ou usagers une communication gratuite ( numéros de libre
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d95c25a97f0381f4e1a
30 septembre 2014
à vis de ses clients, l'existence d'une dette fiscale l'empêchant de participer à des appels d'offre sur les marchés publics.
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