vous rappelons que nous devons faire des recherches de reclassement dans le groupe et proposer un poste de reclassement aux regards des restrictions médicales, ce reclassement pouvant entrainer des modifications

Elle affirme enfin que le comportement fautif de la société Cardif, laquelle a procédé à la modification unilatérale des conditions de rémunération contractuellement fixées par le protocole en date du

Il a en effet remplacé la rémunération variable sur le niveau de production par une rémunération variable sur objectifs chiffrés et qualitatifs.

Sur la modification illégale de sa rémunération par imputation d'un abattement de 10% à compter du mois de novembre 2012. M.

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Hermitage Gantois, révélant des fautes, que l'appelant n'a pas contesté le contenu de cette sanction, que l'affectation de ce dernier à la direction de l'hôtel le Couvent des Minimes n'emportait aucune modification

La salariée, en dernier lieu, occupait la fonction d'ingénieur avant vente, en charge de la présentation technique des produits auprès de la clientèle et des prospects, moyennant une rémunération mensuelle

a donc modifié unilatéralement la rémunération contractuelle du salarié sans son accord, qu'il a par ailleurs effectué des heures supplémentaires qui n'étaient jamais décomptées et rémunérées, que la

cet égard que la structure de la rémunération soit modifiée, et qu'elle a respecté cette règle comme le montre l'examen des bulletins de salaire.

Sa rémunération brute mensuelle était exclusivement constituée de commissions.

Ainsi, alors que les bulletins de paie antérieurs à la modification des plannings indiquent une rémunération mensuelle des heures nuit comprise entre 73, 36 euros et 97, 48 euros, cette rémunération passe

Le changement d'affectation n'a entraîné aucune modification des conditions de rémunération. Le contrat de travail de M.

Les décisions du congrès sont prises à la majorité des suffrages exprimés à l'exception de celles concernant les modifications statutaires et la dissolution [...]

Selon avenant du 24 septembre 2003, la durée du travail a été portée à 8,5 heures par semaine et la rémunération à 475,82 euros par mois.

Le 1er septembre 2015, le salarié faisait part à l'employeur de son désaccord avec la modification des conditions de déplacement notifiée sans contrepartie salariale. Le 3 juin 2016, M.

Après réexamen des faits et après vous avoir entendue, nous ne pouvons modifier notre appréciation de la situation.

- Constater qu'il n'existe aucune modification unilatérale des fonctions de Monsieur [Z] [C]. - Constater l'absence de dégradation des conditions de travail de Monsieur [Z] [C].

- Condamner Monsieur [H] [K] à rembourser à la société Eurafi l'ensemble des rémunérations irrégulièrement perçues, à savoir : Rémunérations 2008 visées par l'AG de 2009 : 121.743 € Rémunérations

- Condamner la société Adage à lui payer la somme de 28 865,44 ç à titre de rappel sur salaire pour les mois d'octobre, novembre, décembre 2001 et janvier, février, mars et avril 2002 suite à la modification

[C] ne constitue nullement un déclassement ou une modification de son contrat de travail, dès lors que l'intéressé a conservé sa qualification et sa rémunération.