En l'espèce, il est acquis que, consécutivement à la promotion du salarié sur le poste de directeur de sites logistiques, son contrat de travail a été modifié par avenant du 1er août 2008, lequel prévoit

Le 5 janvier 2018, le salarié s'est vu proposer un avenant à son contrat de travail portant sur la modification de la structure de sa rémunération, qu'il a refusé de signer.

Le 5 janvier 2018, le salarié s'est vu proposer un avenant à son contrat de travail portant sur la modification de la structure de sa rémunération, qu'il a refusé de signer.

Les premiers juges ont dit, après avoir relevé que le contrat de travail du salarié n'avait jamais été modifié, que le courrier du 11 octobre 2010 adressé par la société Therbio au salarié constituait

[V], - CONSTATER que le salarié a donné son accord de manière claire et non équivoque aux modifications opérées et notamment à la modification de son contrat de travail opérée le 3décembre 2018 - CONSTATER

Toutefois la proposition de modification de contrat de travail pour motif économique, que peut refuser le salarié, ne dispense pas l'employeur de l'obligation de reclassement qui lui incombe lorsqu'il

unilatérale du contrat de travail des salariés leur faisant perdre le tableau B) au 13 décembre 2021 (dénonciation du protocole d'accord d'entreprise auprès des organisations syndicales) ; - Juger

La cour considère que la salariée n'était donc pas victime du comportement du gérant et de l'atmosphère de travail présentée comme anxiogène. 2'- Sur la modification du contrat de travail L'employeur

Le 18 mars 2004, la société SAUER et Cie a établi un avenant n°4 (non signé par [O] [V]) confirmant la modification du contrat à compter du 1er mars 2004, prévoyant le versement d'une prime forfaitaire

des contrats de travail et qui relèvent, pour chaque salarié, de l'exercice d'un droit propre fondé sur la modification du contrat de travail, et non d'une action visant à défendre les intérêts matériels

2017 que la modification du contrat de travail soumise à la salariée par courrier du 22 février 2018 était justifiée par un projet de réorganisation du secteur 'non alimentaire' lié à la nécessité d'adapter

du 23 mai 2000 auquel le contrat se réfère ; que la salariée ne peut donc valablement prétendre que son contrat aurait unilatéralement été modifié par son employeur du fait d'une réduction du nombre de

du 23 mai 2000 auquel le contrat se réfère ; que la salariée ne peut donc valablement prétendre que son contrat aurait unilatéralement été modifié par son employeur du fait d'une réduction du nombre de

Or, l'employeur ne justifie pas avoir informé le salarié des modifications qu'il opérait.

A la suite de cette décision, la société a annoncé au salarié, par courrier du 28 septembre 2021, engager un recours contre cette décision et, relevant que l'ensemble des tâches confiées [à M.

Dans ce contexte con'ictucl, dont je suis la seule à en subir les conséquences, vous comprendrez que je ne peux accepter cette modification substantielle de mon contrat de travail d'autant plus au retour

Cependant, il apparaît qu'à la suite de cet entretien la SAS Cuvelier a renoncé, dans l'immédiat, à cette modification du contrat de travail du salarié.

du contrat de travail, notamment de l'absence de modification des conditions de rémunération, de la mise en oeuvre d'une visite du nouveau lieu de travail conformément à la demande du salarié

X... a contesté ces horaires qui ne correspondaient plus au contrat d'origine et qu'elle était dans l'impossibilité de réaliser en raison de ses contraintes familiales et d'autres chantiers dont elle avait

de caractère individuel apportées au contrat de travail alors que la modification concernait l'ensemble du personnel ; - le transfert de l'établissement à Epône, situé à 42 km de Billancourt, s'analyse