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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6929c847b3dd52896a7e0a07

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[K] [P] demande à la cour d'infirmer le jugement et de statuer à nouveau en condamnant l'assureur à lui verser au titre de l'indemnisation du sinistre la somme de 78.769,82 euros outre intérêts de droit

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa372

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de condamner la SA LEROY MERLIN à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice, outre 3.000

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007c63d497adffda4302

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le même jour, elle bénéficiait d'un arrêt de travail mentionnant comme motif un burn-out professionnel, syndrome anxio-dépressif réactionnel, prolongé jusqu'au 16 juillet 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caa73c369c7f7499708b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[H] dans l'entreprise le 25 juin 2018 - son changement d'équipe et de portefeuille en septembre 2018 après un an d'arrêt de travail pour burn out, sans accompagnement financier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caab3c369c7f749970ab

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La cour n'ayant en outre retenu ni la surcharge de travail ni le comportement insupportable de la supérieure hiérarchique de l'époque, considère qu'ainsi l'employeur justifie que l'inaptitude temporaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949ad8f6cc6d55dd3ea2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Je suis épuisée et je ne souhaite pas finir en burn-out avant mes 30 ans. Ainsi je sollicite un énième entretien pour discuter de ces points et trouver une solution rapide'».

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63660b34bb0cef7f7427929c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ces attestations proviennent de proches relayant les propos tenus par cette dernière ou décrivant son état de fatigue ou conséquences d'un burn-out.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e0354f98d9699d4fc1

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[J] accompagnée d'un certificat médical pour « burn out ».

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6538b3a87ffc2c8318edff97

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

travail, qu'elle présente un «'état anxio dépressif + burn out'» et qu'elle décrit un profil de son employeur particulier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61625c91d64a6b1f514876fa

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient ; Attendu qu'en l'espèce, la salariée a été en arrêt de travail à partir du 8 décembre 2009, à la suite d'un malaise provoqué par un 'burn out

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861cc

Appel

14 février 2002

14 février 2002

Elles réclament en outre à ces mêmes sociétés la somme de 50.000 francs (7622,45 euros) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00926_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ce congé a été renouvelé sans interruption jusqu'au 16 décembre 2019, en raison d'un " burn-out " et d'un état anxio-dépressif réactionnel. Le 23 avril 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d94cdc6046d4754b68a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

principal outre les intérêts de droit au titre des articles L.114-17-1, R.147-11 et R.147-11-1 du code de la sécurité sociale, - confirmer le jugement pour le surplus, - en tout état de cause, -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225dfacdc6046d47387370

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] à lui payer la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2f03cdc6046d47e4156e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, la bailleresse est condamnée à verser à son ancienne locataire 439,11€ au titre de la restitution du dépôt de garantie, outre 600€ de pénalité de retard.

Source officielle
CA

Rétentions

6883112f4d9076bf079c2303

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Oui je reconnais être en situation irrégulière. Je n'ai pas fait de démarche. À l'origine, j'étais déjà seulement de passage en France. Oui j'accepte de repartir.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01560_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un second arrêté du même jour, la réfète du Bas-Rhin l’a assigné à résidence our une durée de quarante-cinq jours. ar la résente requête, M. 

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

grade immédiatement inférieur et à l'échelon corres ondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu ar l'agent, l'exclusion tem oraire de fonctions our

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02784_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays de destination de son éloignement et a rononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français our

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69d73d3fcdc6046d479ba004

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette incompréhension, doublée d'une discrimination a provoqué le burn out et finalement le licenciement.'»

Source officielle