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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
616246cdaf0a1de0eb1b65eb
2 avril 2014
, et que de ce fait la signature de l'acte de cession n'a pas pu intervenir, a assigné la société Addy Participations aux fins de voir constater l'inexécution fautive par la société Addy Participations
Pôle 5 - Chambre 4
69fc22fbcdc6046d47e1669f
6 mai 2026
FORBO SARLINO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 24] Immatriculée au RCS de REIMS sous le n° 335480414 Représentée par
Chambre 1 A
679334c054e6f046d26ca3f0
22 janvier 2025
Indirects - DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 5] prise en la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur Régional [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me
16e chambre
5fd93e7824928e245e9171a8
26 mars 2020
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 18/06627 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVKF AFFAIRE : SCI LA FIBULE Agissant en la personne
Pôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2c
15 septembre 2016
Ce bail est renouvelable par période de neuf ans dans les conditions prévues à l'article L. 411-46 et sans préjudice, pendant lesdites périodes, de l'applications des articles L. 411-16, L.411-7 et L.
Chambre Premier Président
69e1c715cdc6046d4788f312
16 avril 2026
dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
Cour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89939
12 juin 2007
Il ne résulte ni de son contrat de travail, ni de ses bulletins de paie qu'il bénéficiait d'un véhicule de fonction pour son usage personnel.
Avis
CADA:20225096
13 octobre 2022
La commission a déduit de ces dispositions que les personnes tenues à l'obligation alimentaire présentent la qualité de personnes intéressées par une décision d'admission à l'aide sociale, à l'exclusion
6253cb42bd3db21cbdd8d2fe
10 février 2009
MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 11.02.2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
1re Chambre A
615e0e66c25a97f0381f55ff
25 novembre 2014
SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE SAS COLLOME FRERES, prise en la personne de son représentant légal
Pôle 5 - Chambre 10
5fdbe01ed0fd53bf51ff0b70
21 janvier 2019
Il en est de même pour les actions, parts ou droits détenus par ces personnes dans les personnes morales ou organismes mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 750 ter. » .
615e0c86c25a97f0381f4a99
27 janvier 2015
[Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE, SCP '[G] [C] ET [X] [D]' prise en la personne
6032ba3d60c1493126147c06
30 novembre 2017
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 545 APPELANTES **************** SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS LOCAM agissant poursuites et diligences en la personne
CADA:20151129
23 avril 2015
Les enfants de la personne bénéficiaire ne présentent pas cette qualité.
6253cc24bd3db21cbdd8f3eb
28 mars 2012
No 11/ 00663 AFFAIRE : SA CHRONOPOST, prise en la personne de son Président Directeur Général Mr Christian X... C/ Gatien Y...
6253c9ccbd3db21cbdd893fc
4 septembre 2007
Monsieur Georges X... et son épouse, Madame Patricia Z..., ont assigné en intervention forcée Monsieur Jean-Michel X..., Monsieur Alexandre X... et l'épouse de celui-ci, Madame Patricia A..., Monsieur
CHAMBRE DES REFERES
NOUVELLE AQUITAINE, S.A.S. HOTEL PROJECT MANAGEMENTc/S.A
69cf63f3cdc6046d47f41dd2
2 avril 2026
La S.A.S Patrimoine et Participations a interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 20 février 2026. 3.
Sociale D salle 3
69005c1e2481d356bd17036f
24 octobre 2025
Le 2 septembre 2024, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la société OCTOPUS PARTICIPATION et a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de
6253cb22bd3db21cbdd8ce49
2 décembre 2008
Les bons de délégation 090 n'établissent pas un mandat social mais une participation consultative au comité départemental économique et professionnel.
Pôle 5 - Chambre 9
644229f1d2fa6fd0f80404c0
20 avril 2023
HOME & CO PARTICIPATION prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en sa qualité immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le n°531 939 643 [Adresse
Page 39 sur 2010
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