CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 192 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246cdaf0a1de0eb1b65eb

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

, et que de ce fait la signature de l'acte de cession n'a pas pu intervenir, a assigné la société Addy Participations aux fins de voir constater l'inexécution fautive par la société Addy Participations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FORBO SARLINO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 24] Immatriculée au RCS de REIMS sous le n° 335480414 Représentée par

Source officielle
CA

Chambre 1 A

679334c054e6f046d26ca3f0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Indirects - DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 5] prise en la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur Régional [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93e7824928e245e9171a8

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 18/06627 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVKF AFFAIRE : SCI LA FIBULE Agissant en la personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034d9126b510d03f8810b2c

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Ce bail est renouvelable par période de neuf ans dans les conditions prévues à l'article L. 411-46 et sans préjudice, pendant lesdites périodes, de l'applications des articles L. 411-16, L.411-7 et L.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e1c715cdc6046d4788f312

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89939

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Il ne résulte ni de son contrat de travail, ni de ses bulletins de paie qu'il bénéficiait d'un véhicule de fonction pour son usage personnel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20225096

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La commission a déduit de ces dispositions que les personnes tenues à l'obligation alimentaire présentent la qualité de personnes intéressées par une décision d'admission à l'aide sociale, à l'exclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fe

Appel

10 février 2009

10 février 2009

MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 11.02.2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e66c25a97f0381f55ff

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE SAS COLLOME FRERES, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe01ed0fd53bf51ff0b70

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Il en est de même pour les actions, parts ou droits détenus par ces personnes dans les personnes morales ou organismes mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 750 ter. » .

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0c86c25a97f0381f4a99

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

[Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE, SCP '[G] [C] ET [X] [D]' prise en la personne

Source officielle
CA

16e chambre

6032ba3d60c1493126147c06

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 545 APPELANTES **************** SAS LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS LOCAM agissant poursuites et diligences en la personne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151129

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Les enfants de la personne bénéficiaire ne présentent pas cette qualité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3eb

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

No 11/ 00663 AFFAIRE : SA CHRONOPOST, prise en la personne de son Président Directeur Général Mr Christian X... C/ Gatien Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fc

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Monsieur Georges X... et son épouse, Madame Patricia Z..., ont assigné en intervention forcée Monsieur Jean-Michel X..., Monsieur Alexandre X... et l'épouse de celui-ci, Madame Patricia A..., Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

NOUVELLE AQUITAINE, S.A.S. HOTEL PROJECT MANAGEMENTc/S.A

69cf63f3cdc6046d47f41dd2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La S.A.S Patrimoine et Participations a interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 20 février 2026. 3.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1e2481d356bd17036f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 2 septembre 2024, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au profit de la société OCTOPUS PARTICIPATION et a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce49

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Les bons de délégation 090 n'établissent pas un mandat social mais une participation consultative au comité départemental économique et professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229f1d2fa6fd0f80404c0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

HOME & CO PARTICIPATION prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en sa qualité immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le n°531 939 643 [Adresse

Source officielle

Page 39 sur 2010

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.