Par contrat du 1er avril 2002 elle a été promue au poste de responsable gestion du personnel, statut cadre.

des mesures compensatoires : - les mesures compensatoires prévues pour les zones humides sont insuffisantes en raison de l’absence d’équivalence fonctionnelle, de l’insuffisance du diagnostic initial

d'opérations d'encaissement (régisseurs de recettes) ou de paiement (régisseurs d'avances) sont personnellement et pécuniairement responsables de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils

Ce grief est insuffisamment justifié par la seule pièce produite.

d’assurer les soins des femelles et des chiots alors que Mme A... dispose d’un logement situé sur le territoire de la commune et d’une maternité dont elle ne démontre pas qu’elle serait devenue insuffisante

-avoir utilisé la voiture de service pour convenance personnelle, et ce même après un fax adressé le 2 février 2012 lui intimant de cesser cette utilisation à des fins personnelles les 4 et 5 février ainsi

pas la mention de l'ensemble des insuffisances reprochées au salarié, lesquelles peuvent être explicitées par la suite en cas de contentieux, devant la juridiction prud'homale.

Le non-paiement reproché des heures de DIF est insuffisamment caractérisé au vu des pièces versées aux débats par M. [R] [N].

la personne de Me Véronique Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de METRIXWARE [...]

comparant en personne, assisté de Me Philippe A... de la SCP A... PH., B...

comparant en personne, assisté de Me Philippe Z... de la SCP Z... PH., A...

Le prix de 732,30 euros comprenait le transport, l'hébergement, la pension complète, le forfait ski ainsi que neuf séances encadrées en groupe.

membre du comité d'entreprise et représentante de ce dernier au conseil d'administration ; Au vu du rapport de la commission d'enquête instituée à la demande de l'ensemble des représentants du personnel

que sa mission est responsable de la conduite d'un terminal, d'un hall, d'un ensemble de postes de contrôle (à), assume la responsabilité opérationnelle et l'encadrement des personnels exécutant des missions

' sur les loyers de l'appartement du 1er étage Madame [M] [Y] reconnait avoir encaissé une somme de 21600€ titre des loyers de cet appartement.

Cour : Jugement du 11 février 2021 - Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 11-20-001378 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par action simplifiées, prise en la personne

Il recevait une lettre d'observations le 25 mars 2005 suite à des plaintes de ses collaborateurs sur son absence d'encadrement et de supervision.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, dans sa version applicable au présent litige : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne

En ce qui concerne les moyens tirés de l'absence de motivation et d'examen personnel de la situation du retenu et de l'incompatibilité de l'état de santé du retenu avec la rétention, il convient de préciser

La déléguée du personnel a accompagné [Y] [I] le 31 mai 2012 à l'Association pour la restitution du matériel et la récupération des affaires personnelles.