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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c76
3 mai 2022
La Caisse rappelle que l'ANGDM n'apporte aucun élément de preuve de nature à faire tomber la présomption d'origine professionnelle de la maladie dont est atteint Monsieur [V] [K].
Chambre sociale
68e897f06d821fc8a3c65600
9 octobre 2025
rapporté la preuve que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail.
6794815e0175ed452fca597e
13 janvier 2025
Dès lors, la présomption d'imputabilité de la maladie au travail trouve à s'appliquer, et l'ANGDM n'apportant pas la preuve contraire que le travail n'a joué aucun rôle dans le développement de la maladie
TROISIEME CHAMBRE
6274bc962799a9057d5dd094
5 mai 2022
[X], lequel ne saurait se constituer de preuve à lui-même, et de son amie, laquelle apparaît manifestement être de complaisance à cet égard ; - M.
Chambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b4797
26 janvier 2023
[S] de rapporter la preuve de la matérialité du fait dommageable ainsi que sa survenance aux temps et lieu de travail. Cette preuve ne peut résulter de ses seules déclarations.
9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7671469e057d789b1e
27 avril 2022
Il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire, à savoir celle de l'existence d'un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans lien avec
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba2
26 septembre 2007
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Septembre 2007, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d99b
22 janvier 2025
Quant à la matérialité du fait accidentel, Mme [X] ne l'établit pas et ne bénéficie donc pas de la présomption d'imputabilité, il n'y a aucun témoin de l'accident et l'employeur a émis des réserves.
5e Chambre
5fdbb57f94f8349485c06de3
31 janvier 2019
[N] désignait Mme [F] [E], Directrice, comme témoin avec la mention 'Directrice ne s'est pas sentie concernée'.
Pôle 5 - Chambre 15
6031fe01bcdea13642ec0b8e
23 mai 2018
Ainsi la société AEI est à jour de ses impositions au LUXEMBOURG, comme il a été prouvé à maintes reprises.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdd0b17d49fba75227917d8
18 octobre 2018
Z... de prouver s'il a ou non reconstruit son immeuble et de communiquer les factures afférentes, - débouter M.
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
Michel X... : ¿ " allocation de l'indemnisation forfaitaire prévue par l'article L. 452- · 3 du code de la sécurité sociale ", ¿ souffrances physiques : 60 000 ¿ ¿ souffrances morales : 80 000 ¿ ¿
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58ca502b828318c4e2d3
26 octobre 2023
[G] soutient qu'il peut prétendre au bénéfice de la présomption d'imputabilité prévue à l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale aux motifs que le caractère soudain de l'accident est rempli et
6253cca1bd3db21cbdd90c31
23 octobre 2013
ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
62e3790ff18708e2e904b008
28 juillet 2022
, devant rapporter la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.
603484d020354272520cea00
24 novembre 2016
Un autre témoin, Mme [S] rapporte que M.
697263dccdc6046d475126e1
5 janvier 2026
en apportant la preuve que les arrêts de travail et les prestations servies sont sans rapport avec l'accident initial, - la société [6] ne rapporte aucun commencement de preuve de l'existence d'une
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696797dfcdc6046d4744dd71
13 janvier 2026
Le fait que ces attestations ne respectent pas les mentions de l'article 202 du code de procédure civile est inopérant, la preuve étant libre devant le conseil de prud'hommes.
64422a26d2fa6fd0f80406dc
20 avril 2023
Elle considère que la société ne produit aucun élément probant de nature à renverser la présomption d'imputabilité.
Pôle 6 - Chambre 3
6032214b35e50e58881e482c
10 avril 2018
Même si elles sont plus ou moins précises sur la date de constatation des faits, l'ensemble de ces attestations font néanmoins de façon unanime la présomption de ce que les difficultés de langage d'écrit
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