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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f677a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[L] était qualifié comme instructeur sur l'avion A340, ce que n'était pas M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535416

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à la qualification B, niveau 2, position de rémunération 8.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7453cdc6046d4774a1b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par décision du 10 avril 2018, la CPAM du Bas-Rhin a pris en charge la pathologie déclarée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c11cc27cf28f90964a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

(...) 5° Aptitudes et qualification professionnelles. La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01838_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

travail et pour son bureau à domicile ; - les frais de formations pratiques et théoriques, d'heures de vol et d'assurance exposés pour conserver son diplôme de pilote de ligne et d'obtenir la qualification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab748616ed0f8cd4e81

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le 5 septembre 2019, vous avez pris, sans autorisation et en dehors de vos horaires de travail, un véhicule appartenant à la société pour effectuer un trajet à titre privé et avez occasionné un accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

X..., avant qu'il ne parte en congé le 18 août, de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à ces carences, il s'avère manifestement qu'aucune mesure n'a été prise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b8

Appel

16 août 2007

16 août 2007

, Monsieur X... a été privé à compter de l'année 2000 de la prime spéciale d'entreprise d'un montant de 13. 000 F à l'époque, prime qu'il percevait chaque année régulièrement depuis 1990 et qui avait été

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02804_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

La validation est effectuée par un jury dont la composition garantit une présence significative de représentants qualifiés des professions concernées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fbcfcdc6046d477f8dbf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de la prime de participation sur les années d'exercice 2020 à 2021, * 1 441 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement sur les années d'exercice 2020

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e251a6e01904ff207f

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

La selarl S21Y prise en la personne de Maître [V] [U], désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société Janus Protect Intelligence ,'JPI'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659f

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

que la SARL ATELIER LOTOIS INDUSTRIES ET SERVICES (ALIS) a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 11 juillet 2001 par le Conseil de prud'hommes de Figeac qui : - a condamné la SARL ALIS, prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60347fbb1923586d8365208b

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Une catégorie ECMR a été réservée et une catégorie FVMR prise, soit 5 categories supérieures.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01996_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014, et à titre subsidiaire, de qualifier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a73cf901d4f689722e2c

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

protocole le 11 mai 2005 par lequel ils ont convenu à l'unanimité d'abroger les dispositions de l'ancien accord d'entreprise du 5 juillet 1993 pour les remplacer, à compter du 1er juillet 2005 pour la prime

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02683_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Elle soutient que : - le jugement contesté a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire ; - il est insuffisamment motivé ; - les juges de première instance ont omis de statuer sur la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23c

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Les parties ont signé ensuite le 15 mai 1998 un contrat de qualification pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1998.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc403

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Concernant la qualification de Mme [V] pour la mission de [Localité 6] en qualité d''ingénieur IVQ Hardware' alors qu'elle indiquait qu'en tant qu'ingénieur qualité, elle était davantage qualifiée pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e24c25a97f0381f52a2

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Fabre, président DEMANDERESSE AU RECOURS : Société SYSTÈME U CENTRALE RÉGIONALE SUD 'SUCRS' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdb2799a9057d5dd173

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] [S] font mention de la qualification d'employé niveau IV, coefficient 430, échelon 3 (pièce salarié N°7), cette qualification étant définie par la convention collective comme suit : « Elargissement

Source officielle

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