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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f677a
5 avril 2024
[L] était qualifié comme instructeur sur l'avion A340, ce que n'était pas M.
Pôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad9535416
28 octobre 2025
à la qualification B, niveau 2, position de rémunération 8.
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7453cdc6046d4774a1b6
28 mai 2026
Par décision du 10 avril 2018, la CPAM du Bas-Rhin a pris en charge la pathologie déclarée par M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f90964a
10 octobre 2025
(...) 5° Aptitudes et qualification professionnelles. La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01838_20250109
9 janvier 2025
travail et pour son bureau à domicile ; - les frais de formations pratiques et théoriques, d'heures de vol et d'assurance exposés pour conserver son diplôme de pilote de ligne et d'obtenir la qualification
CHAMBRE SOCIALE
6451fab748616ed0f8cd4e81
2 mai 2023
Le 5 septembre 2019, vous avez pris, sans autorisation et en dehors de vos horaires de travail, un véhicule appartenant à la société pour effectuer un trajet à titre privé et avez occasionné un accident
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a6
5 décembre 2011
X..., avant qu'il ne parte en congé le 18 août, de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à ces carences, il s'avère manifestement qu'aucune mesure n'a été prise.
6253ca41bd3db21cbdd8a7b8
16 août 2007
, Monsieur X... a été privé à compter de l'année 2000 de la prime spéciale d'entreprise d'un montant de 13. 000 F à l'époque, prime qu'il percevait chaque année régulièrement depuis 1990 et qui avait été
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
La validation est effectuée par un jury dont la composition garantit une présence significative de représentants qualifiés des professions concernées.
Chambre Sociale
6969fbcfcdc6046d477f8dbf
15 janvier 2026
de la prime de participation sur les années d'exercice 2020 à 2021, * 1 441 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement sur les années d'exercice 2020
Pôle 5 - Chambre 10
5fd875e251a6e01904ff207f
7 décembre 2020
La selarl S21Y prise en la personne de Maître [V] [U], désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société Janus Protect Intelligence ,'JPI'.
6253c8d1bd3db21cbdd8659f
5 novembre 2002
que la SARL ATELIER LOTOIS INDUSTRIES ET SERVICES (ALIS) a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 11 juillet 2001 par le Conseil de prud'hommes de Figeac qui : - a condamné la SARL ALIS, prise
Pôle 6 - Chambre 4
60347fbb1923586d8365208b
29 novembre 2016
Une catégorie ECMR a été réservée et une catégorie FVMR prise, soit 5 categories supérieures.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01996_20240926
26 septembre 2024
décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014, et à titre subsidiaire, de qualifier
6162a73cf901d4f689722e2c
3 janvier 2012
protocole le 11 mai 2005 par lequel ils ont convenu à l'unanimité d'abroger les dispositions de l'ancien accord d'entreprise du 5 juillet 1993 pour les remplacer, à compter du 1er juillet 2005 pour la prime
9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
Elle soutient que : - le jugement contesté a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire ; - il est insuffisamment motivé ; - les juges de première instance ont omis de statuer sur la
6253ca21bd3db21cbdd8a23c
11 février 2008
Les parties ont signé ensuite le 15 mai 1998 un contrat de qualification pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1998.
8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc403
2 avril 2025
Concernant la qualification de Mme [V] pour la mission de [Localité 6] en qualité d''ingénieur IVQ Hardware' alors qu'elle indiquait qu'en tant qu'ingénieur qualité, elle était davantage qualifiée pour
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e24c25a97f0381f52a2
28 octobre 2014
Fabre, président DEMANDERESSE AU RECOURS : Société SYSTÈME U CENTRALE RÉGIONALE SUD 'SUCRS' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me
Chambre sociale-2ème sect
6274bcdb2799a9057d5dd173
5 mai 2022
[Z] [S] font mention de la qualification d'employé niveau IV, coefficient 430, échelon 3 (pièce salarié N°7), cette qualification étant définie par la convention collective comme suit : « Elargissement
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