I-2 Sur la régularité de la convention de forfait Mme [N] [P] soutient ne pas avoir été soumise à une convention de forfait avant l'avenant à effet au 1er septembre 2017, que la clause incluse dans

Selon l'article 9 dudit avenant modifié par l'avenant n°2006-03 du 17 octobre 2006, l'indemnité différentielle a pour objet d'assurer, si nécessaire, à chaque salarié au moment de son reclassement un niveau

Plusieurs avenants, et 'conditions particulières' étaient ensuite signés entre les parties.

Sur la proposition d'avenant formulée parAXA Le tribunal a jugé que l'avenant proposé par AXA par l'intermédiaire du courtier L'EGIDE, excluant de la garantie pertes d'exploitation toute référence à

Selon avenant du 9 août 2007, la durée de travail de la salariée était ramenée à 121,14 heures de travail par mois. Par avenant du 23 février 2009 la salariée était affectée à [Localité 6].

[C] n'établit aucune carence du service de gestion de l'Agmf, alors que l'absence de prorogation résulte de sa propre absence de demande de prorogation. 4.2.

Par avenant du 31 janvier 2018, il a été promu responsable du pôle ressources et digital.

Mme [H] a refusé cette proposition.

la signification du présent arrêt dans la limite de 6 mois, de proposer un avenant aux salariés figurant sur la liste des personnels de la société Airelle dont la société Flybus avait vocation à reprendre

Il résulte des pièces versées aux débats que [V] [L] a été mutée : . par avenant du 7 octobre 2008, au poste de première vendeuse, cette dernière remplaçant elle-même la responsable de magasin mutée

[V] a refusé de signer l'avenant proposé au motif qu'il ne précisait pas les agences qui lui étaient rattachées au sein du département de la Gironde, demandant à l'employeur de lui soumettre un avenant

, qui a pu, lors de ce déménagement, utiliser un quelconque autre véhicule lui appartenant ou loué par elle, et donc non visé dans les avenants n° 6 et n° 15 et par conséquent, non assuré ; qu'elle ne

Vous comprendrez que dans ce contexte il ne m'est pas possible de faire des propositions de reclassement au sein du groupe. (...)'.

Ces fonctions étant établies, l'employeur ne saurait, en application de la règle " nemo auditur ", invoquer l'absence de tout élément écrit tels que, selon ses propres termes, " la conclusion d'un avenant

L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat.

Selon avenant du 28 mai 2014, signé par le salarié le 3 juin 2014, M.

le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Al'heure actuelle, l'équipe a proposé une quinzaine de jeunes. Le problème étant le choix du maire.

la proposition de location de la société BANHARO, qu'aucune investigation n'a été faite s'agissant de cette société.

Cette situation a impliqué une réorganisation du travail de nuit dès lors que Mme [K] avait échoué contrairement à ses autres collègues à obtenir le diplôme et ne pouvait dans ces conditions assurer les