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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f9
4 avril 2024
pour que ces travaux soient autorisés », a désigné Mme [U] [I] en qualité d'expert, avec pour mission, notamment, de : - après avoir précisé, le cas échéant, l'état d'avancement des travaux déjà réalisés
Sociale A salle 3
62c52968a2c4236379079767
29 avril 2022
Il fait valoir que : - il a travaillé entre septembre et novembre 2015 et a par ailleurs accompli de nombreuses heures de travail non rémunérées au cours de la relation contractuelle ; - en le faisant
Ch. Sociale -Section A
660cf25c7c1ccb0008628c9d
2 avril 2024
Effectue des travaux simples et répétitifs nécessitant un apprentissage de courte durée ou Travaux d'aide Est responsable de la qualité du travail fourni, sous l'autorité de sa hiérarchie Effectue
4ème chambre
DCA_22TL21666_20240627
27 juin 2024
Les services de la commune l'ayant invité à régulariser les travaux ainsi effectués, l'intéressé a déposé une déclaration préalable de travaux, le 1er avril 2019, portant sur la réalisation de la pergola
Pôle 4 - Chambre 4
616250f1929f6bffa995b2ea
25 février 2014
obligatoire pour la société SwissLife Assurance et Patrimoine, - dire que la dette du STIF découlant de la réalisation des travaux d'aménagements à l'encontre de son bailleur est de 2 337 800 euros HT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3ff1
13 octobre 2022
Chaque nouveau devis reprenant l'ancien dans un copié-collé, la date de début des travaux et le délai de réalisation approximatif n'ont pas été modifiés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le dossier de réalisation de la ZAC de Cantebonne comporte la délibération du 7 mars 2019 par laquelle l’EPA a bien approuvé le dossier de réalisation de
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc112799a9057d5dcf71
5 mai 2022
[E] ont été constatés des travaux non réalisés conformément aux devis et des travaux présentant des malfaçons ou non conformes au devis ; - concernant la présence d'une gaine électrique de petite section
2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
D en vue, d'une part, de régulariser les non-conformités relevées dans le constat de non-conformité dressé le 12 avril 2019 par la commune, tenant à la réalisation de la toiture de l'extension en zinc
1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
d'exiger ou non de son bénéficiaire le versement d'une participation spécifique pour la réalisation d'équipements publics exceptionnels.
3ème chambre
DCA_23PA03998_20240620
20 juin 2024
B qu'avaient été constatés sur sa parcelle des travaux de réalisation d'une clôture qui n'avaient pas fait l'objet d'une déclaration préalable en mairie.
8ème chambre
630710877786aac563f27589
24 août 2022
Or, en demandant des justificatifs propres à confirmer la bonne réalisation des travaux effectués, le syndicat des copropriétaires présente à l'évidence une demande nouvelle puisqu'il s'agit non de compléter
Chambre 1-5
68676d736cbb391a608a1837
3 juillet 2025
[L] résultant de la non-jouissance de son terrain depuis plus de neuf années en raison de la non-réalisation des travaux pour lesquels les époux [J] ont été indemnisés ; Si la Cour venait à faire droit
Pôle 6 - Chambre 2
61631c5e48f63659ca90a6dd
10 novembre 2011
conditions de faits dans lesquelles s'exerce l'activité professionnelle'; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf69fbadda818c9bb67f9
11 janvier 2019
compter de la réalisation et jusqu'au 30 juin 2014 en qualité de président, ' que ce faisant, les parties ont manifesté une volonté claire et non équivoque de faire cesser le contrat de travail par
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba54
19 décembre 2007
B... a dénoncée comme programmée et non improvisée, relevait de celles qui devaient être dénoncées par avance à la copropriété et préalablement autorisées (article 2: "en cas de...tous autres travaux pouvant
60321575acc8a94d38752c98
24 avril 2018
des travaux nécessaires restés à sa charge dans le cadre du projet envisagé.
5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
Les consorts F soutiennent qu'ils agissaient, non en leur nom personnel, mais au nom et pour le compte de la société H qu'ils représentent, cette dernière ayant seule qualité de partie à l'instance devant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e47264c7ed035b03c22
Cette utilisation abusive et non autorisée des moyens de l'établissement pour vos besoins personnels met en cause la bonne marche du service, alors qu'en tant que chef de service de l'ESAT vous en êtes
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 25 avril 2024 et non communiqué, M.
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