Or, seule la prime d'ancienneté peut être considérée comme un élément normal de rémunération.

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. 7.

et ajoute qu'en raison de son refus de l'avenant proposé, il n'a donc jamais bénéficié d'une moindre rémunération que celle pratiquée avant la proposition de cet avenant ; elle relève enfin que Monsieur

RENOSOL SUD EST à payer à Mme X... les sommes de : - 1.787,60 € à titre de rappel de salaire pour non-respect de la garantie mensuelle de rémunération, - 417,91 € au titre de la prime de transport,

Il a d'abord saisi la formation des référés du Conseil de Prud'hommes de VIENNE pour demander paiement d'éléments de rémunération.

Il s'agit en réalité selon elle d'une modalité de rémunération des collaborateurs.

[Z], - dire et juger que leur parcours professionnel étant différents, Mme [H] ne peut être indemnisée sur la base de la rémunération de M.

Le jugement a débouté l'URSSAF de sa demande de saisie des rémunérations de M. Z... V... au motif que les deux contraintes invoquées étaient prescrites.

Elle soutient que : - la décision du 13 janvier 2022 est entachée d'incompétence ; - seuls les " différents éléments de la rémunération d'un agent de l'administration " peuvent faire l'objet d'une

L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l'agent ". 5.

Toutefois, les indemnités d'un montant supérieur à dix fois le plafond annuel défini par l'article L241-3 du présent code sont intégralement assimilées à des rémunérations pour le calcul des cotisations

L'association Lorencel n'a versé aucun rémunération à Mme [Y] [K].

L'association Lorencel n'a versé aucun rémunération à Mme [P] [C].

[A] et en terme de niveau de rémunération (NR 130 au lieu de NR 100 pour M. [A]).

Cependant, la garantie ainsi instaurée vise à permettre aux salariés dont la rémunération était égale ou proche du S. M. I.

S'agissant de la double imputation de la rémunération du sous-traitant chargé du flocage : 15.

Sa rémunération figurait parmi les plus hautes rémunérations de l'entreprise (pièce n° 67 du dossier employeur). M.

Ce contrat de travail d'avocat n'a pas été signé par les parties et une divergence s'en est suivie entre elles en novembre 2016 lors de l'arrêté du décompte de rémunération de M.

CRÉDIT LYONNAIS-LCL, ayant qualité pour agir mais l'a déboutée de sa demande en saisie des rémunérations de M.

La personne qui perçoit la rémunération des services est solidairement responsable, à hauteur de cette rémunération, des impositions dues par la personne qui les rend. ".