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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

603398dc9954684db3f35bac

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

510 de la convention collective négoce et prestations de services domaine médicaux techniques lui étant proposé, situé à [Localité 5] (77) moyennant une rémunération brute annuelle de 31 924,92 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[U] n'a formé que tardivement une demande de rappel de salaire, l'augmentation de la rémunération de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e674

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de salaire sur coefficient 200 de février 2013 à décembre 2015 outre 306 euros à titre de congés payés afférents, - 246,06 euros à titre de rappel sur prime d'ancienneté de février 2013 à décembre 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4a

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

une rémunération moyenne mensuelle brute de 1478,75 €.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

305 la rémunération de Mme [M] à compter du 1er janvier 2015 et son salaire de base annuel sans l'ancienneté à 35 000 euros, - fixer la rémunération de Mme [M] au coefficient 335 à compter du 1er janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419c

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Sur la demande de rappel de rémunération : Après avoir été recrutée en qualité de secrétaire dans le cadre de deux contrats à durée déterminée successifs, Mme Y... était engagée en qualité de secrétaire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd94e0a2bd776366faf007f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

En tout état de cause, dès l'obtention du coefficient de carrière du nouveau niveau de qualification, l'agent doit se voir garantir une rémunération supérieure d'au moins 5 % à celle servie dans son emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38c16

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Sa rémunération depuis son embauche a évolué de 2.829 francs à 7.824 francs.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3a02a12a235bae6e58

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En revanche, elle s'oppose à la demande de rappel de salaire, considérant que la rémunération du salarié, prime de chef d'équipe incluse, était supérieure au minimum conventionnel de la classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d44

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Or, la FEHAP a décidé de prendre une mesure unilatérale d'augmentation de la valeur du point de 0,5 % à compter du 1er Janvier 2004", et de le porterà 4,172.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a2371b7ca18b0008e57f7e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

entre salariés occupant les mêmes fonctions, inégalité de rémunération homme-femme ; - A la perte de chance quant à la rémunération et l'évolution de carrière ; - A l'exécution déloyale du contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261f

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

BARTHELEMY en 2008, 197. 346, 60 ¿ à titre de rappel de l'intéressement sur chiffre d'affaire à ST BARTHELEMY en 2009 et 2010, 1. 887, 60 ¿ à titre de rappel de salaire afférent aux cotisations de prévoyance

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf35c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle justifie enfin ne pas avoir bénéficié d'augmentation individuelle de son salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122f656d26d0f8b57d53

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[I] avait la qualification d'Opérateur Polyvalent, Classification Ouvrier, Coefficient 190 de la Convention Collective applicable moyennant une rémunération mensuelle brute de base de 1 681,68 € outre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'employeur modifiant ainsi unilatéralement sa rémunération.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab665c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de salaire sur coefficient, ' 2 467.83 € de Congés payés sur rappel de salaire sur coefficient, ' 205 661.46 € de Rappel de salaire sur heures supplémentaires effectuées et non payées, ' 20 566.14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53c

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

X... des conditions de rémunération identiques à celles qui lui étaient appliquées antérieurement, soit un coefficient de 185 et un salaire mensuel brut de base de 1 129, 09 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035b7f1a44bb71f83d37764

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Il demande à la Cour de lui octroyer le statut de cadre niveau 3 coefficient 420, de condamner l'employeur à un rappel de salaires à ce titre sur la période du 1er juin 2008 au 8 février 2012, de dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af11

Appel

29 février 2008

29 février 2008

ETIENNE pour voir prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et se voir allouer des indemnités de licenciement se plaignant de discrimination salariale ; il a réclamé des rappels

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf405d6f7f678d492f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Source officielle

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