CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603398dc9954684db3f35bac
16 mai 2017
510 de la convention collective négoce et prestations de services domaine médicaux techniques lui étant proposé, situé à [Localité 5] (77) moyennant une rémunération brute annuelle de 31 924,92 euros
CHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd6
13 mai 2022
[U] n'a formé que tardivement une demande de rappel de salaire, l'augmentation de la rémunération de M.
Pôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
de salaire sur coefficient 200 de février 2013 à décembre 2015 outre 306 euros à titre de congés payés afférents, - 246,06 euros à titre de rappel sur prime d'ancienneté de février 2013 à décembre 2015
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4a
2 décembre 2008
une rémunération moyenne mensuelle brute de 1478,75 €.
6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
305 la rémunération de Mme [M] à compter du 1er janvier 2015 et son salaire de base annuel sans l'ancienneté à 35 000 euros, - fixer la rémunération de Mme [M] au coefficient 335 à compter du 1er janvier
6253cdacbd3db21cbdd9419c
6 août 2018
Sur la demande de rappel de rémunération : Après avoir été recrutée en qualité de secrétaire dans le cadre de deux contrats à durée déterminée successifs, Mme Y... était engagée en qualité de secrétaire
8ème Ch Prud'homale
5fd94e0a2bd776366faf007f
28 février 2020
En tout état de cause, dès l'obtention du coefficient de carrière du nouveau niveau de qualification, l'agent doit se voir garantir une rémunération supérieure d'au moins 5 % à celle servie dans son emploi
Pôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c16
7 juillet 2017
Sa rémunération depuis son embauche a évolué de 2.829 francs à 7.824 francs.
Chambre sociale
66a33c3a02a12a235bae6e58
25 juillet 2024
En revanche, elle s'oppose à la demande de rappel de salaire, considérant que la rémunération du salarié, prime de chef d'équipe incluse, était supérieure au minimum conventionnel de la classification
6253c947bd3db21cbdd87d44
1 décembre 2005
Or, la FEHAP a décidé de prendre une mesure unilatérale d'augmentation de la valeur du point de 0,5 % à compter du 1er Janvier 2004", et de le porterà 4,172.
Chambre 4-1
65a2371b7ca18b0008e57f7e
12 janvier 2024
entre salariés occupant les mêmes fonctions, inégalité de rémunération homme-femme ; - A la perte de chance quant à la rémunération et l'évolution de carrière ; - A l'exécution déloyale du contrat de
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
BARTHELEMY en 2008, 197. 346, 60 ¿ à titre de rappel de l'intéressement sur chiffre d'affaire à ST BARTHELEMY en 2009 et 2010, 1. 887, 60 ¿ à titre de rappel de salaire afférent aux cotisations de prévoyance
4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf35c
1 juillet 2022
Elle justifie enfin ne pas avoir bénéficié d'augmentation individuelle de son salaire.
CHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d53
26 avril 2023
[I] avait la qualification d'Opérateur Polyvalent, Classification Ouvrier, Coefficient 190 de la Convention Collective applicable moyennant une rémunération mensuelle brute de base de 1 681,68 € outre
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
L'employeur modifiant ainsi unilatéralement sa rémunération.
5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665c
10 janvier 2023
de salaire sur coefficient, ' 2 467.83 € de Congés payés sur rappel de salaire sur coefficient, ' 205 661.46 € de Rappel de salaire sur heures supplémentaires effectuées et non payées, ' 20 566.14
6253cc2abd3db21cbdd8f53c
24 avril 2012
X... des conditions de rémunération identiques à celles qui lui étaient appliquées antérieurement, soit un coefficient de 185 et un salaire mensuel brut de base de 1 129, 09 €.
Pôle 6 - Chambre 8
6035b7f1a44bb71f83d37764
10 mars 2016
Il demande à la Cour de lui octroyer le statut de cadre niveau 3 coefficient 420, de condamner l'employeur à un rappel de salaires à ce titre sur la période du 1er juin 2008 au 8 février 2012, de dire
6253ca67bd3db21cbdd8af11
29 février 2008
ETIENNE pour voir prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et se voir allouer des indemnités de licenciement se plaignant de discrimination salariale ; il a réclamé des rappels
5e chambre Pole social
66878cf405d6f7f678d492f0
4 juillet 2024
Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
Page 39 sur 142
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.