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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d274
17 novembre 2009
de réception datée du 30 septembre 2008, Vu l'exposé des motifs du recours adressé au greffe de la cour par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 29 décembre 2008 et les pièces annexées,
TARIFICATION
65a237ae7ca18b0008e57fc5
12 janvier 2024
* * * DECISION Le 21 novembre 2018, [X] [C], salarié de la société [5] a été victime d'un accident mortel.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02152_20231109
9 novembre 2023
A a adressé un recours gracieux contre cette décision.
1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a7e
9 janvier 2025
La déclaration d'appel a été régulièrement notifiée à Mme [I] et au Pôle inter-caisses des recours contre les tiers, intimés défaillants, le 9 octobre 2023.
6253cbcebd3db21cbdd8e534
13 avril 2010
- TELEDOC 331 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Carole PASCAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 SCP UGGC & A FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
Ch.protection sociale 4-7
65a0f909383a880008fd09a6
11 janvier 2024
[G] se borne, quant à lui, à décrire l'état de santé physique et mental de la victime au retour de son déplacement aux Etats-Unis.
Chambre 6 (Etrangers)
6974a2aecdc6046d47899afb
23 janvier 2026
[F] [Y], notifiée à l'intéressé le même jour à 18h10 ; VU le recours de M.
1ère Chambre civile
6a192cd5cdc6046d4754a7b4
28 mai 2026
elle, inciter les assureurs à ne pas opposer un refus injustifié aux demandes indemnitaires des victimes et à participer au dispositif amiable.
Pôle 4 - Chambre 12
696f3e77cdc6046d47f5cedb
19 janvier 2026
, - confirmer la décision du 20 décembre 2024 rejetant la demande d'indemnisation des consorts [F], - rejeter le recours des consorts [F].
Pôle 6 - Chambre 12
6035337fcbc9a65dc07069d3
2 juin 2016
Le 21 octobre 2009 il a été victime d'un accident de travail : harcèlement par un agent de maîtrise, reconnu comme tel par la commission de recours amiable de la Caisse de coordination aux assurances sociales
1ère Chambre
65a784018121050008662e9f
16 janvier 2024
[I] assuré auprès de la SA Pacifica ; l'assurance a reconnu le droit à indemnisation intégrale de la victime. M.
5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede25
10 octobre 2024
recours et confirmé le taux d'incapacité permanente partielle de 2%.
5e chambre civile
6a1fbb40cdc6046d47e958b0
2 juin 2026
Mme [X] soutient avoir été victime d'une agression physique dont M. [J] est l'auteur tout en contestant la version donnée par l'appelant.
Chambre 4-8
5fdb72a2a8e37050ff77c88a
6 mars 2019
Selon déclaration reçue au greffe de la cour d'appel le 12 juin 2018, la société ARKEMA a interjeté appel partiel du jugement du 17 avril 2018 en ce qu'il a rejeté le recours à une expertise médicale judiciaire
1ère chambre civile A
5fdb75144e624c53867139d7
7 mars 2019
. **** Le 10 septembre 1991, Monsieur [C] [M], assuré social de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, était victime d'un accident du travail sur le site de [Localité 1] de la société
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ceab1dbbe3bae6001d8
3 juillet 2024
de la victime décédée par le sixième alinéa de l'article L. 434-8 est fixée à 20 %.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2100047 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 4 novembre 2020 de la commission de recours de l'invalidité, a reconnu un taux d'invalidité de
6780b79b34dc79f9f0614f12
Saisie par la victime, la commission de recours amiable a rejeté son recours dans sa séance du 19 mai 2022.
Chambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e390
1 juillet 2025
Après avoir été débouté de son recours devant la commission de recours amiable lors de sa séance du 12 juillet 2022, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d75
25 avril 2023
Après enquête, par décision du 25 septembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de cet accident.
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