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35 876 résultats pour « recours à la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d274

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

de réception datée du 30 septembre 2008, Vu l'exposé des motifs du recours adressé au greffe de la cour par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 29 décembre 2008 et les pièces annexées,

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237ae7ca18b0008e57fc5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

* * * DECISION Le 21 novembre 2018, [X] [C], salarié de la société [5] a été victime d'un accident mortel.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02152_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A a adressé un recours gracieux contre cette décision.

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad2f25437b69df75a7e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La déclaration d'appel a été régulièrement notifiée à Mme [I] et au Pôle inter-caisses des recours contre les tiers, intimés défaillants, le 9 octobre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e534

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

- TELEDOC 331 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Carole PASCAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 SCP UGGC & A FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f909383a880008fd09a6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] se borne, quant à lui, à décrire l'état de santé physique et mental de la victime au retour de son déplacement aux Etats-Unis.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6974a2aecdc6046d47899afb

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[F] [Y], notifiée à l'intéressé le même jour à 18h10 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a192cd5cdc6046d4754a7b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

elle, inciter les assureurs à ne pas opposer un refus injustifié aux demandes indemnitaires des victimes et à participer au dispositif amiable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

696f3e77cdc6046d47f5cedb

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, - confirmer la décision du 20 décembre 2024 rejetant la demande d'indemnisation des consorts [F], - rejeter le recours des consorts [F].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035337fcbc9a65dc07069d3

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Le 21 octobre 2009 il a été victime d'un accident de travail : harcèlement par un agent de maîtrise, reconnu comme tel par la commission de recours amiable de la Caisse de coordination aux assurances sociales

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784018121050008662e9f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] assuré auprès de la SA Pacifica ; l'assurance a reconnu le droit à indemnisation intégrale de la victime. M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

recours et confirmé le taux d'incapacité permanente partielle de 2%.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb40cdc6046d47e958b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Mme [X] soutient avoir été victime d'une agression physique dont M. [J] est l'auteur tout en contestant la version donnée par l'appelant.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb72a2a8e37050ff77c88a

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Selon déclaration reçue au greffe de la cour d'appel le 12 juin 2018, la société ARKEMA a interjeté appel partiel du jugement du 17 avril 2018 en ce qu'il a rejeté le recours à une expertise médicale judiciaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb75144e624c53867139d7

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

. **** Le 10 septembre 1991, Monsieur [C] [M], assuré social de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, était victime d'un accident du travail sur le site de [Localité 1] de la société

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ceab1dbbe3bae6001d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la victime décédée par le sixième alinéa de l'article L. 434-8 est fixée à 20 %.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00910_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2100047 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 4 novembre 2020 de la commission de recours de l'invalidité, a reconnu un taux d'invalidité de

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f12

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Saisie par la victime, la commission de recours amiable a rejeté son recours dans sa séance du 19 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e0957d68b57534e390

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après avoir été débouté de son recours devant la commission de recours amiable lors de sa séance du 12 juillet 2022, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1234656d26d0f8b57d75

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Après enquête, par décision du 25 septembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de cet accident.

Source officielle

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