Par un jugement n° 2402557 du 30 août 2024, le tribunal a rejeté cette demande.

Par jugement en date du 20 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : Débouté M. [O] de sa demande pour non-respect d'obligation de sécurité de la Sas [1] (SAS [1]) Débouté M.

[D] [S] devant le tribunal judiciaire d' Albi aux fins de rectifier l'erreur alléguée de l'acte et notamment : - de juger que la parcelle C [Cadastre 5] est attribuée à M.

Dans ses dernières conclusions déposées le 06 avril 2011 monsieur X...demande à la cour de : - rectifier l'erreur matérielle contenue dans le jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande

général : 15/ 09024 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Février 2013- Cour d'Appel de paris-RG no 12/ 12682 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION SARL HOTEL DE BUCI, prise en la personne de ses représentants

Par jugement du 23 septembre 2024, le conseil de prud'hommes a débouté M. [J] de ses demandes. M. [J] a interjeté appel du jugement.

Ordonnance d'incident (N° 21/07942) rendue le 8 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille, rectifiée le 18 juin 2024.

de l’affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

B..., représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) de rectifier le jugement du 15 septembre 2022 pour remplacer le nom du requérant « B... » par « B... » ; 2°) d’annuler l’article 2 du jugement

Motifs de la décision Aux termes de l'article 463 du code de procédure civile, la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte

Au vu des courriers adressés en réponse les 21 juin 2022 et 5 juillet 2022 concernant l'identité des parties, il convient de rectifier la seule l'erreur matérielle qui affecte le nom de Mme [Z] [X] qui

septembre 2023, - la recevoir en ses demandes et y faisant droit, - juger qu'elle est bien fondée dans son action, - juger que le non-respect par l'employeur des prescriptions du médecin du travail

Par message RPVA du 12 juin 2024, l'Urssaf Ile de France a demandé à la cour de procéder à la rectification de cette erreur matérielle.

est demandée : Arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 22 Septembre 2008 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame Marie-Christine X... divorcée Y... ... 37100 TOURS représentée par la SCP

Par un jugement du 15 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

non rectifié et ne pouvait pas intimer la société Hoist Finance puisqu'elle était absente de ce jugement.

Par un jugement n° 2200727 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Il y a donc lieu d'accueillir la demande de mise hors de cause de ces administrateurs, formée par les coliquidateurs. 3°- Sur la demande de rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement

et notamment de sa demande au titre des heures supplémentaires et du travail effectif non rémunéré ; De confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [I] de sa demande au titre des heures supplémentaires

[L] ; - rejeté la demande de M.