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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5b825bc09850b8263f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f5c825bc09850b82641

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63d3799ad1bc2605de4b4700

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par jugement du 04 octobre 2017, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société Le Port de la Lune, convertie en liquidation judiciaire par jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement en date du 29 août 2017, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATCOM, la liquidation judiciaire étant prononcée par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f25e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement en date du 29 août 2017, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATCOM, la liquidation judiciaire étant prononcée par

Source officielle
CA

8ème chambre

6363682e37e31b7f7444495d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La SCI Sarah a été placée sous redressement judiciaire le 14 juin 2016 avec désignation de Me [Z] ès qualités de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Référés

626b817cd1fb03057d9a51ea

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 20 novembre 2020, la société SCAD a été placée en redressement judiciaire et le 5 février 2021, cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d909477fe04f5cc636b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par conclusions d'incident du 26 octobre 2022, la société Esnault, désormais en redressement judiciaire, a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à voir déclarer Mme [S] et toutes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a01

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[K] La SELARL Louis et [F] [K], Mandataires judiciaires, domiciliée au [Adresse 4] à [Localité 7], prise en la personne de Maître [F] [K], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd7019388

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

judiciaire de la SARL Ister.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c52964a2c423637907971b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, et dit que les dépens seront pris dans les frais de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada3

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

A. ont été déclarées en redressement judiciaire par jugements des 4 et 19 mai 2004.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Rejeter toutes les demandes et prétentions soulevées par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par jugement du 11 octobre 2023, le tribunal de commerce d'Avignon a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS [8] [Z] [S] en procédure de liquidation judiciaire,

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033b33a791ae766df965a19

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

N° 15/07556 AFFAIRE : [N] [Q] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA GROUPE FRANCAISE DE SERVICES elle-même venant aux droits de la SA ACTIS C/ [A

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe356491b69e88a370fd43

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par arrêt du 27 mars 2024, la cour d'appel de Nancy a enjoint la Caisse d'Epargne de mettre en cause Me [R] [B], mandataire judiciaire désigné dans le redressement judiciaire de la société Capital Microalgues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74185ac880aa7ee21f260

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement en date du 29 août 2017, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATCOM, la liquidation judiciaire étant prononcée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8892b

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Par un jugement rendu le 19 mars 1996, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de redressement ainsi que la liquidation judiciaire de la société VD PHENIX, nouvelle dénomination

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb653cfa5594433fd53cd8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Par jugement du 9 juillet 2010, le tribunal de commerce de Bobigny a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire, la Scp [V] [D] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69673892cdc6046d4739832f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 26 août 2020, il en a ordonné la résolution, placé la société en liquidation judiciaire et nommé la société [13]. Par exploits du 25 août 2023, le liquidateur a assigné M.

Source officielle

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