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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f5b825bc09850b8263f
2 octobre 2018
A l'inverse, l'analyse du rapport complémentaire tendant à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, établi par Me I..., administrateur judiciaire, en date du 29 août 2016
5fdd2f5c825bc09850b82641
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63d3799ad1bc2605de4b4700
26 janvier 2023
Par jugement du 04 octobre 2017, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société Le Port de la Lune, convertie en liquidation judiciaire par jugement
Pôle 6 - Chambre 4
68e74185ac880aa7ee21f25c
8 octobre 2025
Par jugement en date du 29 août 2017, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société BATCOM, la liquidation judiciaire étant prononcée par
68e74185ac880aa7ee21f25e
8ème chambre
6363682e37e31b7f7444495d
2 novembre 2022
La SCI Sarah a été placée sous redressement judiciaire le 14 juin 2016 avec désignation de Me [Z] ès qualités de mandataire judiciaire.
Référés
626b817cd1fb03057d9a51ea
28 avril 2022
Le 20 novembre 2020, la société SCAD a été placée en redressement judiciaire et le 5 février 2021, cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
1ère Chambre civile
64379d909477fe04f5cc636b
12 avril 2023
Par conclusions d'incident du 26 octobre 2022, la société Esnault, désormais en redressement judiciaire, a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à voir déclarer Mme [S] et toutes
Chambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a01
19 avril 2023
[K] La SELARL Louis et [F] [K], Mandataires judiciaires, domiciliée au [Adresse 4] à [Localité 7], prise en la personne de Maître [F] [K], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
Chambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd7019388
22 octobre 2024
judiciaire de la SARL Ister.
Sociale C salle 3
62c52964a2c423637907971b
29 avril 2022
, et dit que les dépens seront pris dans les frais de liquidation judiciaire.
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada3
4 mars 2008
A. ont été déclarées en redressement judiciaire par jugements des 4 et 19 mai 2004.
Pôle 5 - Chambre 9
69e07158cdc6046d47692934
15 avril 2026
Rejeter toutes les demandes et prétentions soulevées par le liquidateur judiciaire.
5e chambre Pole social
6932be8e72f940f4b6cae86b
4 décembre 2025
Par jugement du 11 octobre 2023, le tribunal de commerce d'Avignon a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS [8] [Z] [S] en procédure de liquidation judiciaire,
1re chambre 1re section
6033b33a791ae766df965a19
21 avril 2017
N° 15/07556 AFFAIRE : [N] [Q] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA GROUPE FRANCAISE DE SERVICES elle-même venant aux droits de la SA ACTIS C/ [A
5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd43
2 octobre 2024
Par arrêt du 27 mars 2024, la cour d'appel de Nancy a enjoint la Caisse d'Epargne de mettre en cause Me [R] [B], mandataire judiciaire désigné dans le redressement judiciaire de la société Capital Microalgues
68e74185ac880aa7ee21f260
6253c986bd3db21cbdd8892b
26 septembre 2006
Par un jugement rendu le 19 mars 1996, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de redressement ainsi que la liquidation judiciaire de la société VD PHENIX, nouvelle dénomination
5fdb653cfa5594433fd53cd8
14 mars 2019
Par jugement du 9 juillet 2010, le tribunal de commerce de Bobigny a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire, la Scp [V] [D] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
69673892cdc6046d4739832f
13 janvier 2026
Le 26 août 2020, il en a ordonné la résolution, placé la société en liquidation judiciaire et nommé la société [13]. Par exploits du 25 août 2023, le liquidateur a assigné M.
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