En l'espèce, la requête en radiation apparait recevable en la forme comme ayant été formée dans le délai prévu par la loi.

Acte IARD), - 25/02595 (assignation en appel provoqué délivrée par acte du 23 septembre 2025 à la SCI-SCCV Pau le Palmier du Roi, à la requête de la S.A.S.

est irrégulière et irrecevable pour les motifs suivants : * l'auteur de la requête est incompétent ; * la requête n'est pas datée, ni motivée et signée et les pièces utiles ne sont pas jointes; * le

[O] [P] a interjeté appel de cette ordonnance par voie électronique le 25 mai 2026 à 11h22 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance rendue et sa remise en liberté.

De plus, cette audiométrie diagnostique doit être réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours.

deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme BAJEUX, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise

Dans le cadre d'une visite médicale de pré-reprise en date du 7 mai 2021 et de visites médicales de reprise en date du 12 mai 2021 et du 9 juillet 2021, le médecin du travail préconisait une reprise du

EN INTERPRÉTATION DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [G] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marta BUKULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0486 DÉFENDEURESSE A LA REQUÊTE

, de sorte que l'effectivité du projet du bénéficiaire de la reprise ne peut être vérifiée et qu'il en résulte l'absence de motif à l'appui du congé.

[Y] la proposition d'un poste de reclassement, qui a été refusée par le salarié le 12 juin 2021.

Le ministère public a sollicité la confirmation de l'ordonnance par réquisitions du 16 avril 2026.

[G] [D] [N] sur requête de la préfecture de la Haute-Garonne du 14 avril 2026 et de celle de l'étranger du 11 avril 202 ; Vu l'appel interjeté par M.

n'avait pas été effectuée, - une ancienne poutre métallique avait été réutilisée pour supporter la façade arrière du bâtiment sans l'assurance qu'un calcul de reprise des charges ait été réalisé.

Dès lors la requête est motivée en droit, et il n'y a pas lieu à irrecevabilité. Sur le fond La requête du Préfet concerne une 3ème prolongation.

[A] [R], après avoir été interrogé et que des explications sur le rôle d'un avocat lui ait été donné à plusieurs reprises, a refusé l'assistance de l'avocat de permanence, au motif que les précédents avocats

Signé par Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Un scanner thoracique réalisé le 27 novembre 1999 a mis en évidence un volumineux épanchement pleural alors qu'il était âgé de 71 ans.

EXPOSE DU LITIGE : Mme [O] [V] épouse [O] (ci-après Mme [O]) a signé le 4 mai 2015 avec la société Mécanos productions un contrat de réalisation pour écrire et réaliser un documentaire de 52 minutes

Le 26 décembre 2015, Mme [G] a démissionné de ses fonctions de directrice générale de la SAS [G] et a sollicité la reprise de son contrat de travail en qualité de secrétaire.

Par requête reçue le 16 juin 2017, M.