Elle fait valoir : que sa responsabilité n'est pas engagée à l'égard de M.

La société Autos Va avait donc, à l'égard de M. [N], la qualité de mandataire de M. [S], vendeur du véhicule, ce que savait M.

[F] [M] et à son épouse née [R] [J] (les époux [M]), en présence de la société à responsabilité limitée EUROPIERRE EXPANSION (la société EUROPIERRE) ainsi que de, la société AXA FRANCE IARD (la société

Le tribunal retient, sur le fondement du dol, que celui-ci n'est pas constitué car la société [R], vendeur de l'immeuble aux sociétés Sogebail et Cicobail, certes connaissait la difficulté tenant à la

tribunal judiciaire a jugé que la Sarl Mica et le Cabinet Portier ont commis des fautes engageant leur responsabilité, en ce que : - la société Mica, seule en contact avec le vendeur, n'a pas vérifié

L'article L 217-4 dispose que le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Cet acte stipule notamment (clause 16o) que le bien vendu n'est pas raccordé au tout-à-l'égout, qu'il est desservi par une installation d'assainissement individuel de type fosse septique, le vendeur déclarant

connaissance qu'en avaient les vendeurs

[E] ne peut se prévaloir d'une responsabilité délictuelle compte tenu du principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle ; Les parties ayant conclu sur l'absence d'information

Aucun document contractuel produit aux débats n'évoque de promesse de rendement de l'installation vendue à M. et Mme [N].

A titre subsidiaire, eu égard aux conclusions d'expertise, ils sollicitent - la confirmation du jugement en ce qu'il a fixé à 30 % la part de responsabilité des intimés dans les désordres et le coût

sur la garantie des défauts de la chose vendue.

A cet égard, il est de jurisprudence constante qu'une telle convention peut être implicite et résulter de la destination des animaux vendus et du but que les parties se sont proposé et qui constitue la

Cet acte stipule un pacte de préférence consenti par l'acquéreur au vendeur sur l'immeuble vendu et précise expressément que ce pacte est une condition essentielle de la vente sans laquelle le vendeur

est inapplicable en l'espèce, compte tenu de la mauvaise foi des vendeurs.

Les appelants recherchent à titre principal la responsabilité de leur vendeur M.

[L] a commis des fautes de gestion excédant la simple négligence, de nature à engager sa responsabilité délictuelle à leur égard, - qu'en effet, M.

Les acquéreurs ont demandé la résolution de la vente et mis en cause la responsabilité du notaire, M°[Y] [J] et la SCP [J].

[Y] à lui verser, outre une indemnité de procédure, la somme de 23 064,44 € en réparation du préjudice de perte de chance de vendre son bien au même prix pour une surface moindre.

La responsabilité de M. [W] et Mme [U] à l'égard de Mme [Y] est donc retenue sur le fondement du manquement à l'obligation de délivrance conforme d'une maison équipée d'une pompe à chaleur.