sa créance en restitution du solde dudit capital eu égard à la carence probatoire dont cet établissement bancaire a fait preuve, - débouté M.

et sans l'avoir rémunéré, il a assigné cette société devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon par acte du 27 mai 2005 pour obtenir outre l'indemnisation de son préjudice, la restitution

Selon l'article 1352-8 du même code, la restitution d'une prestation de service a lieu en valeur ; celle-ci est appréciée à la date à laquelle elle a été fournie.

[P], syndic bénévole de cette copropriété, en paiement de dommages et intérêts.

des risques après livraison, avec pour les autres dommages immatériels, conséquences des mêmes risques (article 5-3), une franchise opposable aux tiers de 10 000 F soit 1 524,49 euros.

[F] à payer Mme [Z] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts. - Condamner M.

[Y] de ses demandes et de le condamner à 5.000 € de dommages-intérêts pour procédure abusive, soutenant que le jugement confirmé condamnait M.

[P] à compter du 1er avril 2006, a dit « les demandes relatives aux astreintes et aux dommages et intérêts résultant de la discrimination syndicale irrecevables », a débouté Monsieur [H] « de sa demande

de Nanterre, en date du 11 mars 2008, dans un litige l'opposant à la société Avenance Enseigne-ment et Santé, et qui, sur la demande de Mademoiselle Rahma X... en paiement de rappel de salaire, et dommages

[N] la somme de 14 900 euros au titre de la restitution du prix de vente, - ordonné la restitution du véhicule à M.

ou la prolongation exagérée de la durée du dépôt constituant des faits ayant concouru à son dommage.

des biens de la communauté et des biens propres du défunt détenus par ses beaux parents, qu'enfin, elle est interdite bancaire du fait du non paiement du chèque dont elle réclame la restitution.

En l'espèce, la société ADM exerce l'action rédhibitoire et revendique la restitution du prix en contrepartie de la restitution du véhicule.

[U] [M] [I] [J] et de la somme de 50 000 euros par Mme [B] [T] ainsi que la restitution en nature par M. [U] [M] [I] [J] et par Mme [B] [T] à M.

maison et la restitution de la somme de 239.000 € avec condamnation solidaire de Monsieur et Madame [W] à leur verser la somme de 17.336,20 € correspondant aux frais de notaire.

[Z] à lui verser des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier subi pour un montant de 5 000 euros ; condamner la société HLMIRP et M.

du prix de vente, celle de 348 € pour les frais de carte grise, et à titre de dommages et intérêts les sommes de 2428,48 € au titre de frais de réparation, 74,75 € au titre du démontage de la pompe de

Le premier juge a à bon droit considéré que, la résolution entraînant des restitutions réciproques, Monsieur [T] ne pouvait pas disposer du véhicule après la restitution du prix.

de la restitution des lieux à titre de dommages-intérêts en indemnisation du préjudice subi au titre des loyers ayant couru depuis le 1er octobre 2023 jusqu'à la restitution effective des lieux ; -

Francis Jean Marcel Z... à leur payer la somme de 142 919, 00 euros au titre des travaux exécutés ainsi que la somme de 30 000, 00 euros de dommages et intérêts et la restitution de meubles et tableaux