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4 432 résultats pour « restructuration de l'entreprise (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

60347fbb1923586d836520bd

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

1ère Chambre ARRÊT DU 25/11/2016 Dossier : 16/01737 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03457_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Hôtelière de Torcy a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement de la somme de 29 640 euros, dont 15 228 euros au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6ef836fac7141b7e9ce

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7ca8e074ba02f40a2eb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er AVRIL 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5f

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

No 10/01192 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

Référés

686dfcb72abc72c5727a031f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Non comparante, représentée par Me Noël LEJARD, avocat au Barreau de CAEN S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49f855379800088473e9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] Société LEX MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03409_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) LH 197 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le dégrèvement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a09b

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

ARRÊT N o du 14/11/2007 AFFAIRE No : 06/02756 CM/GP Jean-Noël X...

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971f849cdc6046d4739f483

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il en est de même de l'engagement de caution garantissant le crédit de restructuration.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00831_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle ne concerne donc que les départs motivés par la volonté de créer ou de reprendre une entreprise et non de poursuivre une activité entrepreneuriale déjà engagée. ". 15.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du Groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Source officielle

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