Le premier juge a relevé que la servitude de passage, pour incommode qu'elle fût, était cependant utilisée régulièrement et que rien n'y faisait sérieusement obstacle, mais que le technicien géomètre et

la propriété des consorts [S] ; - que les fonds des demandeurs étaient enclavés, en l'absence de servitude conventionnelle ; - qu'il convenait de retenir une servitude de passage dont l'assiette correspondait

planté à moins de 2 mètres de la limite séparative, - et à enlever tous obstacles encombrant l'assiette de la servitude.

- Débouter les époux [Y] de leur demande de paiement d'une somme de 128 000€ au titre du préjudice, les époux [Y] ne démontrant pas l'existence d'un préjudice, pouvant parfaitement utiliser la servitude

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 06 Novembre 2007, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au Greffe de la Cour.

en vue de l’établissement de servitudes de canalisations publiques d’eau sur les parcelles en cause.

Elle ne présente pas d'utilité immédiate sauf à vouloir marquer une limite de propriété. Il appartient à M.

[O] [B] [K] ne démontre pas l'utilité de la servitude revendiquée, une opération de construction est, en tout état de cause, impossible au regard du plan local d'urbanisme.

La parcelle 621 sur laquelle se trouve leur maison d'habitation se trouve en bordure de la voie publique (V.C. n° 4).

servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682.

Les époux X... ont signé le 4 juin 2013 avec les époux B... un acte constitutif de servitude leur permettant d'utiliser la parcelle ZM 134 dans sa partie située entre la maison et la parcelle ZM 135 acquise

Elle relève à ce titre : qu'aux termes de l'arrêté de servitude, il est indiqué que la servitude est instituée « dans la mesure où XP Fibre se borne à utiliser l'installation, ou à s'installer à

Elle doit être pertinente et utile.

S'il ressort des plans versés aux débats que la servitude de passage grevant la parcelle MT [Cadastre 8] n'est guère utile dès lors qu'elle ne se prolonge pas sur la parcelle MT [Cadastre 3] et, de ce

Il a retenu que la nature privée de l'impasse n'empêchait pas l'instauration d'une servitude qui ne pouvait s'analyser comme une ouverture à la circulation publique et qu'une servitude de passage devait

[I] [Y] sur l'assiette de la servitude de passage menant au domicile des époux [R] d'une part et sur l'utilisation par ces derniers d'une cour propriété de M.

Le titre de propriété des époux C... stipule à leur profit une servitude piétonnière leur permettant d'accéder à la parcelle 87 en traversant depuis la voie publique, le long des parcelles 95 et 96.

que partage monsieur [X] [E], qui précise que ce droit de passage a toujours été utilisé.

Sur l'absence de servitude par prescription acquisitive - voir relever qu'il n'existe aucune prescription acquisitive s'agissant de servitude.

SUR CE -sur l'extinction de la servitude L'article 682 du code civil prévoit que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue suffisante