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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61627e9b38d18b7ebf63d1e3
26 septembre 2013
26 septembre 2013
de licenciement, * 28'000 € à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, Vu les observations orales à l'audience du 26 juin 2013 consignées par le greffe sur la note
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85412
8 janvier 2001
8 janvier 2001
à la production de pièces, sollicitée par l'arrêt avant dire droit en date du 13 juin 2000 ; Attendu que l'assignation introductive d'instance en date du 9 avril 1999 n'est pas accompagnée d'une note
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f5196
16 octobre 2014
16 octobre 2014
elles-mêmes de la moyenne arithmétique des notes majorées ou minorées par chaque organisation composant le collège.
Source officielleChambre 1-2
6274bb872799a9057d5dcece
5 mai 2022
5 mai 2022
Par une note en délibéré transmise le 5 avril 2022, la société Elecsol France 24 reformule sa demande en sollicitant la condamnation de la société Navy Service à lui verser par provision la somme de 6
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91539
13 mai 2014
13 mai 2014
requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse, subsidiairement pour licenciement du 8 décembre 2010 sans cause réelle et sérieuse, ou au moins de retenir une faute simple
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'article 8.2. du règlement de la consultation que la note du prix, à laquelle a été affectée une pondération de 50% de la note globale, serait attribuée par le biais de
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b899
19 décembre 2007
19 décembre 2007
. *** FAITS ET PROCEDURE Henda X... a mis au monde le 16 juin 1991 une enfant nommée Nargès X..., assistée du médecin gynécologue accoucheur Jacquelin Y... qui avait suivi sa grossesse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que : - il justifie d’un intérêt à agir dès lors que la décision du 31 décembre 2020, par les effets qu’elle emporte, ne constitue pas une simple mesure d’ordre intérieur ; - la décision
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d132
2 juin 2010
2 juin 2010
à intervenir prévoie la cession pure et simple à son seul profit des parts de M.
Source officielle4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Société SAS NOT@ZUR SCI LES MIMOSAS Grosse délivrée le : à : Me Christian E... F...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Enfin, si le pôle régional formation métrologie à la tête duquel Mme A a été nommée en septembre 2020 a finalement été supprimé lors du comité technique de février 2021, il résulte de l'instruction que
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La note la plus élevée est ensuite ramenée à 10 et les notes des autres entreprises concernant le critère tenant au prix sont calculées selon la formule suivante : " note du prix entreprise = (note prix
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef66
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Par un courrier en date du 20 octobre 2011, l'UDAF 29 a exposé la position de ses Services concernant la mesure de curatelle simple dont bénéficie M. X....
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Chevreuse a été enregistrée le 22 septembre 2025.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société verse aux débats : - un mail du 6 juillet 2018 adressé à l'ensemble des salariés, relatif à la procédure relative aux notes de frais ; - des notes de frais de restaurant de juillet, août
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee9
5 mai 2022
5 mai 2022
Par note en réponse en date du 08 mars 2022, le syndicat des copropriétaires demande à la cour d'écarter cette note en délibéré, en ce qu'elle présente des demandes formalisées, en ce qu'elle soulève
Source officielleChambre Sociale
6162fde83ebbdffcbea6a9fb
29 mars 2012
29 mars 2012
Cette note n'a pas été conservée et son contenu ne résulte que de la déclaration de M. [O]. La première attestation de M.[M] ne mentionne pas l'existence de cette note, n'indique pas que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd95
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Il y a lieu de plus de constater que les notes produites par Monsieur X... ne consistent pas en un simple avis subjectif, mais que l'analyse et les conclusions du Cabinet A2C sont fondées sur un rappel
Source officielleChambre civile 1-5
6a0fe4fdcdc6046d4786eef1
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] seront irrecevables à invoquer le secret des affaires et qu'il y aura lieu alors d'ordonner purement et simplement la mainlevée du séquestre, - invitons la société Ascora à désigner une personne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcfcdc6046d47a176e0
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon l'article 1304-6, l'obligation devient pure et simple à compter de l'accomplissement de la condition suspensive.
Source officiellePage 39 sur 1061