Aux termes de l'article L. 432-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le

[K] s'est vu notifier un avertissement en raison d'un manque d'anticipation pour organiser la suppléance des équipes qu'il dirige et spécialement le service A.L.M. en charge des risques financiers.

notamment en antépulsion, abduction et rotation externe, sur un membre dominant chez un patient ayant déjà une épaule gauche reconnue en MP (maladie professionnelle) pour un tableau similaire, la suppléance

"ARTA GRAFICA" ayant un effectif de 400 personnes, ce qu'elle a indiqué avoir fait le 11 janvier 1993; Considérant qu'elle indique avoir présenté à Monsieur X..., qui travaillait en équipe de suppléance

roumaine "ARTA GRAFICA" ayant un effectif de 400 personnes, ce qu'elle a indiqué avoir fait le 11 janvier 1993; Considérant qu'elle indique avoir présenté à Monsieur X..., qui travaillait en équipe de suppléance

Cette disposition législative doit être entendue en ce sens qu'en cas d'absence du maire, il appartient à l'adjoint suppléant de n'accomplir que les actes municipaux, dont l'édiction, au moment où elle

octobre 2025, le tribunal de commerce d'Evry : Prononce la liquidation judiciaire de la SARL MS.Fibre ; Maintient en qualité de juge commissaire Mme [G] [L] ; Et en qualité de juge commissaire suppléant

de la SELARL ESPLUGA SALABELLE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : Mme [L] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant

APPELANTE : UNION DES MUTUELLES DE CHARENTE-MARITIME devenue MUTUALITE FRANCAISE DE CHARENTE-MARITIME ... du Minage 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Gaëlle PENEAU, avocat suppléant Me Jean Yves

Cette décision a été confirmée par ordonnance de Monsieur le Président de Chambre, suppléant Madame la Première Présidente, en date du 29 Juin 2023.

par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Mme Véronique PARAISO, avocat au barreau de ROUEN, de permanence en sa qualité de suppléant

SCP ADIDA ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de Dijon COMPOSITION DE LA COUR : Président : Sophie DUMURGIER, Conseiller, suppléant

Mayar Platrerie, - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 avril 2024, - nommé en qualité de juge-commissaire Mme Fabienne Marta de Andrade et en qualité de juge-commissaire suppléant

qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L644-1 et suivants du code de commerce - nommé Philippe Gérard, juge commissaire et Christophe Lataste, juge commissaire suppléant

Localité 2] Dispensé de comparution APPELANT ET : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alis HORDONNEAU suppléant

Elle a été signée par Madame [P] [W], suppléante de Madame la Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité.

Il soutient par ailleurs que le suppléant de son cabinet devait intervenir pour la société LEX et COS.

Il soutient par ailleurs que le suppléant de son cabinet devait intervenir pour la société LEX et COS.

Il soutient par ailleurs que le suppléant de son cabinet devait intervenir pour la société LEX et COS.

Désigne -maître PEZZINO comme représentant des créanciers , -monsieur B... comme Juge-commissaire et monsieur C... comme Jugecommissaire suppléant.