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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0698
17 novembre 2020
Il a également sollicité des dommages-intérêts à l'encontre du syndicat et du syndic.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0ddfc25a97f0381f5012
19 novembre 2014
Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 1er février 2007.
13e chambre
5fdb6c4a2392be4aa9295b50
12 mars 2019
DE LA RÉSIDENCE '[Adresse 1]" représenté par son syndic la SAS SABIMO, C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL ...
1ère Chambre D
6031fb927f2f1533e7dd75e9
24 mai 2018
du procès-verbal d'assemblée générale du 19 juin 2017 au regard de son contenu, de dire et juger irrecevables les demandes du syndicat des copropriétaires ainsi que toutes autres demandes incidentes ou
Pôle 1 - Chambre 3
6789f3cbc2a5bdff970300a2
16 janvier 2025
Aux termes d'une assemblée générale tenue le 16 novembre 2022, les copropriétaires de la résidence du [Adresse 1] ont décidé d'un changement de syndic, en désignant le cabinet Premium plus immobilier pour
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43ba
23 octobre 2025
Or pour fonder sa demande de paiement le syndicat des copropriétaires produit aux débats les procès verbaux des assemblées générales pour les années 2017, 2018, 2019' ainsi que les appels de fonds adressés
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd17531e
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
642e75a88b510604f5bc1d60
5 avril 2023
[H] [Z] au titre des exercices postérieurs à 2012, - constater que le syndicat des copropriétaires ne justifie ni de l'existence de convocations lui étant adressées concernant les assemblées générales
4e chambre 2e section
5fd984ff363312748dfce19d
15 janvier 2020
Par acte d'huissier de justice du 29 mars 2012, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la société par actions simplifiées Nexity Lamy, ès-qualités de syndic, en paiement de la somme de 848 661
627b561676c5d9057df80299
10 mai 2022
Le 26 septembre 2017, un administrateur provisoire était désigné pour gérer la copropriété et convoquer une assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic.
60325bdd6e9ba09119152306
14 février 2018
de l'assemblée générale du 22 décembre 1997.
615e0e7bc25a97f0381f5701
Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 20 janvier 2010.
Chambre 1-8
5fda2c90db05fe71a455a782
19 septembre 2019
de la part du syndic pour fermer l'accès à son lot n°2 sachant que cette surface était une partie commune ....lors de l'assemblée générale du 3 mars 2007 au paragraphe 'résolution administrative courante
68ef2dbe8a85971c3ac20070
14 octobre 2025
EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Septembre 2022 Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son Syndic la société SYNIC ECO 38, dont le siège social est
6438f1caa942a604f5e931af
13 avril 2023
en ses résolutions 4, 5, 3, 9 et 11; l'assemblée générale du 7 juin 2013 en ses résolutions 4 et 5; l'assemblée du 24 juillet 2014 en ses resolutions 4, 5, 6, 7, 9, 13 et 19; l'assemblée générale du 21
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a5
27 janvier 2025
tenue des débats importants à l'ordre du jour de ladite assemblée générale.
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c934
26 septembre 2008
X... enregistré le 26 mars 2002 et dirigé contre les époux Y... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble..., ci-après désigné comme le syndicat des copropriétaires, la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Chambre civile TGI
62ea106341b41fe2e9b5caa6
1 juillet 2022
ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.'».
643f8868ad85da04f53a3ac6
18 avril 2023
Sur les propositions de résolution à inscrire pour l'assemblée générale du 28 février 2019 M [L] a mis en demeure le syndic par courrier du 8 janvier 2019, de porter cinq questions à l'ordre du jour
631834340876004f131a5e75
6 septembre 2022
[I] a retenu que : - L'assemblée générale des copropriétaires en date du 11 juillet 2020 a décidé de procéder au remplacement des velux fuyards de l'appartement de M.
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